CNFPT

CNFPT : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Formation et gestion des carrières des agents des collectivités territoriales - Renforcer et optimiser la fonction et les outils RH des collectivités pour accompagner les transitions territoriales et professionnelles

Rapport officiel

Auteur(s) :  Arnaud de Belenet  ;  Jacques Savatier  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, au Sénat le 26 janvier 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la mise en oeuvre du protocole PPCR (parcours professionnels, carrières, rémunérations) dans les fonctions publiques et l'agenda social 2016, à Paris le 16 décembre 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Ratification de l'ordonnance transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux du CNFPT...

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 2015. Transfert de l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils d'orientation placés auprès des délégués régionaux ou interdépartementaux (...).

Communiqué

Rapport sur la formation des agents territoriaux : bilan, analyse et perspectives d'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Aline Depernet  ;  Maxime Ahrweiller  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2014

L'organisation et les missions des centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT - Bilan, analyse et perspectives d'avenir

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Aline Depernet  ;  Maxime Ahrweiller  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Politiques et pratiques 2009-2010 - Volume 2

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Piron  ;  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les formations internationales des agents publics

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Derosier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de la décentralisation, sur la fonction publique territoriale, notamment les questions relatives au recrutement, à la formation et à la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux, dans l'optique d'un service public de proximité, le 3 juillet 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur les réformes de la fonction publique territoriale, Paris le 30 juin 1994.

Déclaration

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