CNFPT

CNFPT : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Émile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de la décentralisation, sur le statut des administrateurs territoriaux, notamment sur les recrutements, la formation professionnelle et la mobilité des hauts fonctionnaires territoriaux, Paris le 10 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur l'organisation des centres de gestion de la fonction publique locale, notamment la tenue des dossiers des fonctionnaires territoriaux, l'organisation des concours et les recrutements et le statut de la fonction publique locale, en Saône et Loire le 22 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités locales, sur les grandes orientations de la modernisation de la fonction publique territoriale, Paris le 6 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur les polices municipales et leur coordination avec la police nationale, Châlons-sur-Saône le 20 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Hoeffel, ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales, sur la réforme de la fonction publique territoriale, à Strasbourg le 30 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le recrutement, le statut et la carrière professionnelle des agents de la fonction publique territoriale, les propositions du rapport de M. Rémy Schwartz, notamment le principe d'une formation commune des élèves de l'ENA et des administrateurs territoriaux, Issy-les-Moulineaux le 30 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, sur les grandes orientations du projet de loi réformant la fonction publique territoriale, au Sénat le 14 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Fonction publique territoriale.

Communiqué

Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état au 31 décembre 2001 des collectivités territoriales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le Centre national de la fonction publique territoriale (en application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2003

Les institutions de la fonction publique territoriale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean Courtial  ;  Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire

Remis le  1er juin 2003

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