Code de l'environnement

Code de l'environnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La délivrance des permis de construire - Un parcours complexe dans un cadre instable

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Projet de classement du "Verrou du Val de Loire" (Loire-Atlantique et Maine-et-Loire) au titre des articles L. 341-1 et suivants du code de l'environnement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Luc Cabrit  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2020

Proposition de loi relative aux pré-enseignes

Avis

Auteur(s) :  Patrick Molinoz  ;  Sabrina Roche  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (...) sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Bassire  ;  Frédérique Tuffnell  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport annuel 2017 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport annuel 2016 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le  1er juin 2017

Rapport d'activité 2014 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le  1er juin 2015

Rapport annuel 2015 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le  1er juin 2016

Cohérence de la mise en oeuvre des réglementations applicables à l'espace forestier

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Lefebvre  ;  Philippe Iselin  ;  Dominique Stevens  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er février 2016

Analyse du dispositif Natura 2000 en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Fabienne Allag-Dhuisme  ;  Christian Barthod  ;  Denis Domallain  ;  Geneviève Jourdier  ;  Paul Reichert  ;  Rémi Velluet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Démocratie environnementale : débattre et décider - Rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Richard  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le groupe de travail sur la réforme du code minier au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Chanteguet  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

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