Code de l'environnement

Code de l'environnement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 septembre 2014. Ratification de l'ordonnance portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Rapport d'activité 2006-2007 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport d'activité 2008-2009 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport d'activité 2009-2010 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport d'activité 2011-2012 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale du débat public

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale du Débat public

Remis le 

Conseil des ministres du 7 mai 2014. Dispositions pénales et de procédure pénale pour l'application du code de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Communiqué

Pour la réparation du préjudice écologique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Jégouzo  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Responsabilité élargie des producteurs et amende administrative

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Durand  ;  Rémi Guillet  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2012

Conseil des ministres du 21 mars 2012. Diverses dispositions dans le domaine des transports et de la mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 janvier 2012. Code de l'environnement.

Communiqué

Droit minier et droit de l'environnement - Eléments de réflexion pour une réforme relative à l'évaluation environnementale, à l'information et à la participation du public

Rapport officiel

Auteur(s) :  Arnaud Gossement  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Remis le 

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