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Dans le cadre de la réforme prévue du code minier, le groupe de travail de la commission du développement durable s'est appuyé sur l'avant-projet de loi préparé en 2013 par la commission présidée par M. Thierry Tuot, conseiller d'Etat. A la suite d'une série d'auditions, le groupe de travail présente ses conclusions sur la réforme, estimant celle-ci nécessaire autant pour la protection de l'environnement que pour la sécurisation de l'activité minière. Les débats ont fait également apparaître des désaccords sur des questions telles que la relance de la recherche d'hydrocarbures, le droit de suite entre exploration et exploitation, et la fiscalité sur l'exploitation.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 219 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2780