Code de procédure pénale

Code de procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, à France 2 le 22 septembre à RTL et au "Quotidien de Paris" le 5 octobre 1992, sur le conflit des prisons, les projets de réforme en cours, les enjeux du traité de Maastricht et sa conception de l'identité nationale.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à France 2 le 7 et TF1 le 11 mars 1993, sur le conflit en Yougoslavie et sur ses propositions et le programme de l'UPF dans la perspective des élections législatives et d'une prochaine cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'adaptation de la profession d'avocat, les moyens de la justice et les projets législatifs, Saint-Raphael le 20 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du MDC à l'élection présidentielle 2002, dans "Le Havre libre" le 25 octobre 2001, sur l'abstention du MDC de voter le volet recette du budget 2002, la révision souhaitable de la loi sur la présomption d'innocence, le ralliement de personnalités politiques sous sa bannière électorale.

Interview

Interview de M. Bernard Bosson, ministre de l'équipement des transports et du tourisme, à RMC le 11 juillet 1993, sur l'emprunt Balladur et les premiers effets du plan de relance des travaux publics, les critiques de la politique économique au sein de la majorité et la préparation des élections européennes de 1994.

Interview

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 31 mars et le 9 avril 1993, et à "Civic" d'avril 1993, sur le regroupement de l'intérieur et l'aménagement du territoire en un seul ministère, la violence urbaine, l'action de la police et la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 2 mai et "Le Figaro" du 19 mai 1993, sur les principaux projets législatifs en matière de justice.

Article Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, le financement des partis politiques, la campagne électorale et des questions d'actualité, Paris le 4 mars 1993.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à France-Inter le 28 avril, et France 2 et RTL le 5 mai 1993, sur les projets de réforme touchant la justice et sur les problèmes posés par le suicide de Pierre Bérégovoy.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi sur la sécurité quotidienne et sur les amendements apportés par le débat à l'Assemblée nationale, au Sénat le 22 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, à l'Assemblée nationale le 25 avril 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la notion des délits non intentionnels, leur sanction par la justice, la jurisprudence en la matière, la responsabilité des élus et le droit des victimes à la réparation, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2000.

Déclaration

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