Code de procédure pénale

Code de procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à RTL le 16 mai 1988, sur la justice.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur les moyens de limiter la mise en jeu de la responsabilité pénale des élus pour faits involontaires et notamment la redéfinition du champ d'application de la notion de délits non intentionnels et l'extension de la responsabilité pénale des collectivités territoriales en tant que personnes morales, au Sénat le 27 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale et relatif à la lutte contre la corruption, à l'Assemblée nationale le 20 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

Réponse de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, en réponse à une question sur l'incompatibilité entre les fonctions de militaire et de juré d'assises, à l'Assemblée nationale le 10 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Edouard Balladur, Premier ministre, devant le Sénat le 15 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le nouveau dispositif créé au sein de la police judiciaire renforçant la rapidité et l'efficacité des recherches en matière de disparitions inquiétantes de personnes, Lille le 14 janvier.

Déclaration

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, devant le syndicat des avocats de France, sur les projets de réformes en-matière de justice, Nice le 31 octobre 1981

Déclaration

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 28 août 1981, sur les nouvelles mesures concernant la justice

Article Interview

Interview de M. Alain Peyrefitte, ministre de la Justice, dans "Le Nouvel Observateur" le 19 mai 1980, sur le projet de loi "Sécurité et liberté"

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 18 avril 1993, sur son rôle de chef de gouvernement et les dossiers en cours.

Interview

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