Code de procédure pénale

Code de procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 Mars 1996 Droit pénal dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Communiqué

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le  1er février 2007

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Commission de suivi de la détention provisoire : rapport 2005

Rapport officiel

Auteur(s) :  Commission de Suivi de la Détention provisoire

Remis le 

La détention provisoire - Edition 2003/2004 : rapport au Garde des Sceaux

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle-Laure Rassat  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1997

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

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