Code de procédure pénale

Code de procédure pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de protection juridique de la jeunesse et sur la nécessité d'un droit pénal spécifique des mineurs, Vaucresson le 22 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le calendrier des travaux sur la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale et le rapprochement des professions juridiques, à Paris le 10 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Alain Lamassoure, membre du bureau politique et porte-parole de l'UDF, dans "France-Soir" du 1er décembre 1988, sur son amendement visant à limiter les cas de nullité de l'instruction dans les procédures pénales.

Article Interview

1er décembre 1988

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'éthique et la justice notamment la responsabilité pénale des ministres et les relations de la justice et des médias, Paris le 30 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la présomption d'innocence et le secret de l'instruction, au Sénat, Paris le 11 mai 1994.

Déclaration

Interview de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 17 novembre 1988, sur la justice, le budget de la justice pour 1989 et les projets de réforme en cours.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Démocratie Moderne" le 1er juillet 1993, sur les grandes lignes de son action, notamment le projet de réforme du code procédure pénale, la réforme du code de la nationalité et les contrôles d'identité.

Article Interview

1er juillet 1993

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 10 février 1994, sur la nouvelle cour de justice de la République et sur les mesures au projets en matière de justice notamment en ce qui concerne le secret de l'instruction et la "justice de proximité".

Interview

Interviews de M. Jean-Louis Debré, secrétaire général adjoint du RPR, à RTL les 6 et 9 avril et à Europe 1 le 27 avril 1993, sur la position du RPR vis à vis du gouvernement et sur la politique en matière de justice et vis-à-vis des banlieues.

Interview

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Valeurs actuelles" du 22 février 1993, sur son jugement sur la politique en matière de sécurité et les propositions du RPR en ce domaine.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme du code pénal, Paris le 27 janvier 1994.

Déclaration

Interviews conjointes de MM. Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, de Nicolas Sarkozy, secrétaire général adjoint du RPR, Bernard Stasi, premier vice-président du CDS, et de Mme Marie-France Stirbois, député du Front National, à TF1 le 7 mars 1993, sur la position des formations politiques dans le cadre de la campagne législative 1993.

Interview

Haut de page