Code

Code : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2013. Code des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le  1er juin 2011

Conseil des ministres du 18 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2011. Code de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les orientations du gouvernement concernant la réaffirmation du principe de laïcité et la garantie du libre-exercice du culte, à Paris le 15 avril 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 janvier 2011. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2010. Code des transports.

Communiqué

Commission supérieure de codification : vingtième rapport annuel 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

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