La tarification des services bancaires dans les départements et collectivités d'outre-mer

Par lettre conjointe du 31 mars 2014, le ministre de l'économie et des finances et le ministre des outre-mer ont confié au président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) la tâche de réaliser un rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements et les collectivités d'outre-mer. Le présent rapport s'attache d'abord à dresser un panorama général de la situation du secteur bancaire en outre-mer, de son rôle dans l'économie de ces territoires et de ses spécificités par rapport au contexte métropolitain. Il présente également le dispositif législatif et réglementaire qui encadre les tarifs bancaires outre-mer, sa construction et ses limites. En deuxième lieu, un historique de l'évolution des tarifs bancaires dans chaque géographie ultra-marine ainsi qu'en métropole, d'octobre 2009 à avril 2014, permet de dresser un état des lieux précis. Enfin, s'appuyant sur ces constats, une nouvelle méthode est proposée afin de mettre en place les conditions d'une convergence progressive des tarifs bancaires d'outre-mer avec ceux de la métropole.