Collectivité d'outre mer

Collectivité d'outre mer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Grenelle de la mer - Rapport du groupe 3 : Partager la passion de la mer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Buchet  ;  Pierre Soudan  ;  Gérard d'Aboville  ;  Eric Levert  ;  Jean-Michel Valantin  ;  Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire  ;  Secrétariat d'Etat à l'Ecologie  ;  Secrétariat d'Etat aux Transports  ;  Secrétariat d'Etat à l'Aménagement du territoire

Remis le 

Propositions de mise en oeuvre du Revenu de solidarité active (RSA) et du Contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer

Rapport officiel

Auteur(s) :  René-Paul Victoria  ;  Premier ministre

Remis le 

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Mission d'appui aux transferts de compétences en Nouvelle-Calédonie - Rapport définitif présentant les scénarios ayant fait l'objet d'un consensus au sein du comité de pilotage de l'Accord de Nouméa lors du second déplacement de la mission en Nouvelle-Calédonie du 13 au 17 octobre 2008

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gérard Bougrier  ;  Bruno Delsol  ;  Jacques Michaut  ;  Frédéric Papet  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Conseil des ministres du 18 mars 2009. La préparation des Etats généraux de l'outre-mer.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Télégramme" du 26 février 2009, sur la crise en Guadeloupe, les mesures prises en faveur de la relance de l'économie et sur la réforme des collectivités locales.

Article Interview

Point de presse de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aménagements prévus pour la loi de programmation de l'outre-mer et sur les mesures prises en faveur de la Guadeloupe et de la Martinique, Paris le 26 février 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 25 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Intervention liminaire de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, lors de la rencontre avec les élus locaux des DOM, sur les réponses à apporter face à la crise sociale dans les départements ultramarins, à Paris le 19 février 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les perspectives de départementalisation de Mayotte

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Quentin  ;  Philippe Gosselin  ;  René Dosière  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 18 février 2009. Création du conseil interministériel de l'outre-mer.

Communiqué

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