Texte intégral
Monsieur le Sénateur honoraire maire de Caen et Cher Ami Jean-Marie Girault,
Monsieur le Président du conseil régional, Cher Ami René Garrec,
Madame et Messieurs les parlementaires et chers collègues,
Monsieur le Directeur général des collectivités locales,
Monsieur le Préfet de région,
Mesdames et Messieurs les élus locaux et chers collègues,
Permettez-moi, tout d'abord, de remercier très chaleureusement M. Jean-Marie Girault pour la cordialité de son accueil dans sa bonne et belle ville de Caen.
Permettez-moi, ensuite, de vous remercier, vous les élus locaux de Basse-Normandie, pour deux raisons :
- votre mobilisation massive, à laquelle vos sénateurs ne sont, à l'évidence, pas étrangers, lors de la consultation que j'ai organisée sur le mode d'élection sénatoriale ;
- votre participation active à la préparation de ces Etats généraux des élus locaux, puisque près de la moitié d'entre vous ont répondu au questionnaire préparatoire que je leur ai adressé.
A ceux-là, je présenterai cependant, avec humour, quelques excuses. Car je sais que la densité du questionnaire a pu vous rendre ce dernier parfois un peu.... indigeste. Mais peut-on traiter sérieusement de tels sujets sans aller au fond des choses ?
*
* *
A l'orée de ces Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, je tiens à rappeler qu'entre le Sénat et la décentralisation, il s'agit...d'une longue histoire.
Le Sénat n'a pas en effet été, comme Saint-Paul sur le chemin de Damas, saisi tardivement par la grâce des vertus de la décentralisation et par la révélation des bienfaits de la gestion de proximité, au plus près des besoins et des aspirations des Françaises et des Français.
Assemblée parlementaire à part entière, le Sénat a toujours été animé par une conception exigeante de son " bonus constitutionnel " de représentant des collectivités territoriales de la République.
C'est ainsi que juste avant l'alternance de 1981, le Sénat s'était consacré, pendant 18 mois, à l'examen approfondi et à l'enrichissement d'un projet de loi sur la décentralisation présenté par MM. Raymond Barre, Christian Bonnet et Marc Bécam.
Certes, après l'alternance de 1981, le Sénat n'a finalement pas voté le texte qui allait devenir la loi du 2 mars 1982, c'est-à-dire le texte fondateur de la décentralisation, alors même qu'à l'issue des lectures successives, les deux assemblées semblaient sur le point d'aboutir à un accord.
Si le Sénat ne s'est pas résolu à franchir le pas, c'est parce qu'il éprouvait des doutes, des craintes et des inquiétudes sur la place de la région, érigée en collectivité territoriale de plein exercice, dans notre paysage institutionnel, sur l'évolution de la compensation financière des transferts de compétences et sur l'utilité de l'interventionnisme économique des collectivités locales.
Force est de constater que la pratique de la décentralisation a montré que les craintes exprimées par le Sénat n'étaient pas infondées...
Par la suite, le Sénat devait, après les avoir enrichis, adopter les lois relatives aux transferts de compétences et les textes subséquents.
Aujourd'hui, la décentralisation transcende les clivages politiques. Comme les institutions de la Ve République ou la dissuasion nucléaire, elles aussi contestées à leur début, la décentralisation fait désormais l'objet d'un large consensus.
Aujourd'hui, plus personne, à l'exception peut-être de quelques jacobins nostalgiques, n'envisage, un seul instant, de revenir en arrière.
Nous sommes tous convaincus que la décentralisation a été une réforme bénéfique qui a permis une éclosion des initiatives locales, un rapprochement entre l'élu et le citoyen et une amélioration de l'efficacité de l'action publique.
Plus que jamais, la démocratie de proximité répond au besoin des Français, exacerbé par la mondialisation, d'enracinement dans un terroir et une communauté.
Pour conforter cette nécessaire démocratie de proximité, il apparaît indispensable de relancer la décentralisation qui depuis le début des années 1990 semble être au milieu du gué et à la recherche d'un second souffle.
Tel est le contexte dans lequel s'inscrivent les Etats généraux des élus que je souhaite tenir dans les régions françaises.
Ce tour de France des élus locaux ne constitue pas une croisade politique au sens politicien du terme, mais une démarche réfléchie au service d'un projet politique, au sens noble du terme.
Il s'agit de prendre le pouls des élus locaux, d'entendre leurs doléances et de débattre de leurs propositions et suggestions.
Les Etats généraux ne sont pas non plus une grand'messe républicaine, mais des ateliers de réflexion au service de l'action politique.
Ils sont minutieusement préparés par un questionnaire, dont le dépouillement est anonyme, qui porte sur les différents volets de la décentralisation. Nos débats, loin de constituer un exercice de style, sont destinés à alimenter l'action du Sénat ainsi que les réflexions de la mission sénatoriale d'information sur la décentralisation qui devra formuler des propositions d'ordre législatif susceptibles de recueillir l'assentiment de tous.
Nous avons besoin de vous, car c'est de l'immense armée des élus du terrain que doit remonter cet élan réformateur.
Pour ces Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, les troisièmes du genre après ceux de Strasbourg et de Lille, nous avons décidé, en accord avec l'ensemble de vos sénateurs, que je remercie de leur précieux concours, et tout particulièrement du président de la commission des finances du Sénat, M. Alain Lambert, de consacrer nos débats, d'une part, à l'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales et, d'autre part, à l'intercommunalité.
S'agissant de l'intercommunalité tout d'abord, et au lendemain de l'accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale qui a permis l'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il était nécessaire, en raison des interrogations, espoirs ou inquiétudes suscités par ce texte, de vous éclairer sur les opportunités qu'elle offre.
A la veille de la discussion du projet de loi de finances pour 2000, je considère, par ailleurs, indispensable de réfléchir avec vous à l'avenir de nos finances locales.
Les réformes récentes ou annoncées du système fiscal local réduisent, de facto, l'autonomie fiscale des collectivités locales et, partant, fragilisent, à mon sens, le principe constitutionnel de libre administration.
L'évolution du montant des concours financiers versés par l'Etat aux collectivités locales n'assure, en outre, à celles-ci qu'une participation insuffisante aux fruits de la croissance, alors même que les budgets locaux sont plus que jamais sollicités pour répondre aux attentes des administrés et, de façon croissante, par les dépenses découlant de l'édiction de normes de toutes sortes.
Ces Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie devront donc contribuer, dans ces domaines, à la réflexion et à l'action du Sénat dont les membres sont animés par la volonté de faire vivre et de relancer la décentralisation, qui constitue, à l'évidence, une réforme bénéfique.
Je suis, vous l'avez compris, plus que jamais déterminé à contribuer à l'avènement d'un acte II de la décentralisation.
Je note, à cet égard, que cette action, alliée à celle conduite par certaines associations d'élus, n'aura pas été vaine puisqu'à l'occasion du Congrès de l'Assemblée des départements de France à Toulouse, M. le Premier ministre, a admis que le temps était venu de " rénover la décentralisation ".
Je me félicite de cette prise de conscience et je peux vous dire que le Sénat, grand Conseil des collectivités territoriales de la République, continuera de prendre toute sa place dans la phase de réflexion qui va maintenant s'ouvrir avec la constitution de la commission Mauroy.
Notre démarche doit être consensuelle car plus que jamais la décentralisation apparaît comme une réponse pertinente au besoin d'enracinement et de participation exprimé par nos concitoyens et exacerbé par la mondialisation.
(Source http://www.senat.fr, le 22 novembre 1999)
Monsieur le Président du conseil régional, Cher Ami René Garrec,
Madame et Messieurs les parlementaires et chers collègues,
Monsieur le Directeur général des collectivités locales,
Monsieur le Préfet de région,
Mesdames et Messieurs les élus locaux et chers collègues,
Permettez-moi, tout d'abord, de remercier très chaleureusement M. Jean-Marie Girault pour la cordialité de son accueil dans sa bonne et belle ville de Caen.
Permettez-moi, ensuite, de vous remercier, vous les élus locaux de Basse-Normandie, pour deux raisons :
- votre mobilisation massive, à laquelle vos sénateurs ne sont, à l'évidence, pas étrangers, lors de la consultation que j'ai organisée sur le mode d'élection sénatoriale ;
- votre participation active à la préparation de ces Etats généraux des élus locaux, puisque près de la moitié d'entre vous ont répondu au questionnaire préparatoire que je leur ai adressé.
A ceux-là, je présenterai cependant, avec humour, quelques excuses. Car je sais que la densité du questionnaire a pu vous rendre ce dernier parfois un peu.... indigeste. Mais peut-on traiter sérieusement de tels sujets sans aller au fond des choses ?
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A l'orée de ces Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, je tiens à rappeler qu'entre le Sénat et la décentralisation, il s'agit...d'une longue histoire.
Le Sénat n'a pas en effet été, comme Saint-Paul sur le chemin de Damas, saisi tardivement par la grâce des vertus de la décentralisation et par la révélation des bienfaits de la gestion de proximité, au plus près des besoins et des aspirations des Françaises et des Français.
Assemblée parlementaire à part entière, le Sénat a toujours été animé par une conception exigeante de son " bonus constitutionnel " de représentant des collectivités territoriales de la République.
C'est ainsi que juste avant l'alternance de 1981, le Sénat s'était consacré, pendant 18 mois, à l'examen approfondi et à l'enrichissement d'un projet de loi sur la décentralisation présenté par MM. Raymond Barre, Christian Bonnet et Marc Bécam.
Certes, après l'alternance de 1981, le Sénat n'a finalement pas voté le texte qui allait devenir la loi du 2 mars 1982, c'est-à-dire le texte fondateur de la décentralisation, alors même qu'à l'issue des lectures successives, les deux assemblées semblaient sur le point d'aboutir à un accord.
Si le Sénat ne s'est pas résolu à franchir le pas, c'est parce qu'il éprouvait des doutes, des craintes et des inquiétudes sur la place de la région, érigée en collectivité territoriale de plein exercice, dans notre paysage institutionnel, sur l'évolution de la compensation financière des transferts de compétences et sur l'utilité de l'interventionnisme économique des collectivités locales.
Force est de constater que la pratique de la décentralisation a montré que les craintes exprimées par le Sénat n'étaient pas infondées...
Par la suite, le Sénat devait, après les avoir enrichis, adopter les lois relatives aux transferts de compétences et les textes subséquents.
Aujourd'hui, la décentralisation transcende les clivages politiques. Comme les institutions de la Ve République ou la dissuasion nucléaire, elles aussi contestées à leur début, la décentralisation fait désormais l'objet d'un large consensus.
Aujourd'hui, plus personne, à l'exception peut-être de quelques jacobins nostalgiques, n'envisage, un seul instant, de revenir en arrière.
Nous sommes tous convaincus que la décentralisation a été une réforme bénéfique qui a permis une éclosion des initiatives locales, un rapprochement entre l'élu et le citoyen et une amélioration de l'efficacité de l'action publique.
Plus que jamais, la démocratie de proximité répond au besoin des Français, exacerbé par la mondialisation, d'enracinement dans un terroir et une communauté.
Pour conforter cette nécessaire démocratie de proximité, il apparaît indispensable de relancer la décentralisation qui depuis le début des années 1990 semble être au milieu du gué et à la recherche d'un second souffle.
Tel est le contexte dans lequel s'inscrivent les Etats généraux des élus que je souhaite tenir dans les régions françaises.
Ce tour de France des élus locaux ne constitue pas une croisade politique au sens politicien du terme, mais une démarche réfléchie au service d'un projet politique, au sens noble du terme.
Il s'agit de prendre le pouls des élus locaux, d'entendre leurs doléances et de débattre de leurs propositions et suggestions.
Les Etats généraux ne sont pas non plus une grand'messe républicaine, mais des ateliers de réflexion au service de l'action politique.
Ils sont minutieusement préparés par un questionnaire, dont le dépouillement est anonyme, qui porte sur les différents volets de la décentralisation. Nos débats, loin de constituer un exercice de style, sont destinés à alimenter l'action du Sénat ainsi que les réflexions de la mission sénatoriale d'information sur la décentralisation qui devra formuler des propositions d'ordre législatif susceptibles de recueillir l'assentiment de tous.
Nous avons besoin de vous, car c'est de l'immense armée des élus du terrain que doit remonter cet élan réformateur.
Pour ces Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie, les troisièmes du genre après ceux de Strasbourg et de Lille, nous avons décidé, en accord avec l'ensemble de vos sénateurs, que je remercie de leur précieux concours, et tout particulièrement du président de la commission des finances du Sénat, M. Alain Lambert, de consacrer nos débats, d'une part, à l'avenir de l'autonomie financière des collectivités locales et, d'autre part, à l'intercommunalité.
S'agissant de l'intercommunalité tout d'abord, et au lendemain de l'accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale qui a permis l'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, il était nécessaire, en raison des interrogations, espoirs ou inquiétudes suscités par ce texte, de vous éclairer sur les opportunités qu'elle offre.
A la veille de la discussion du projet de loi de finances pour 2000, je considère, par ailleurs, indispensable de réfléchir avec vous à l'avenir de nos finances locales.
Les réformes récentes ou annoncées du système fiscal local réduisent, de facto, l'autonomie fiscale des collectivités locales et, partant, fragilisent, à mon sens, le principe constitutionnel de libre administration.
L'évolution du montant des concours financiers versés par l'Etat aux collectivités locales n'assure, en outre, à celles-ci qu'une participation insuffisante aux fruits de la croissance, alors même que les budgets locaux sont plus que jamais sollicités pour répondre aux attentes des administrés et, de façon croissante, par les dépenses découlant de l'édiction de normes de toutes sortes.
Ces Etats généraux des élus locaux de Basse-Normandie devront donc contribuer, dans ces domaines, à la réflexion et à l'action du Sénat dont les membres sont animés par la volonté de faire vivre et de relancer la décentralisation, qui constitue, à l'évidence, une réforme bénéfique.
Je suis, vous l'avez compris, plus que jamais déterminé à contribuer à l'avènement d'un acte II de la décentralisation.
Je note, à cet égard, que cette action, alliée à celle conduite par certaines associations d'élus, n'aura pas été vaine puisqu'à l'occasion du Congrès de l'Assemblée des départements de France à Toulouse, M. le Premier ministre, a admis que le temps était venu de " rénover la décentralisation ".
Je me félicite de cette prise de conscience et je peux vous dire que le Sénat, grand Conseil des collectivités territoriales de la République, continuera de prendre toute sa place dans la phase de réflexion qui va maintenant s'ouvrir avec la constitution de la commission Mauroy.
Notre démarche doit être consensuelle car plus que jamais la décentralisation apparaît comme une réponse pertinente au besoin d'enracinement et de participation exprimé par nos concitoyens et exacerbé par la mondialisation.
(Source http://www.senat.fr, le 22 novembre 1999)