Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le bilan de la mise en place de l'administration électronique et sur les grandes manifestations et orientations de la politique publique numérique pour les six prochains mois, à Autrans le 9 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'attractivité des territoires, l'accompagnement de leurs mutations économiques et la mise en place des solidarités entre les territoires, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'entrée de la France dans la société de l'information et sur la nécessité d'adapter le droit à l'internet, Paris le 24 novembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations culturelles, l'histoire de la Pologne et les perspectives de partenariat économique entre la France et la Pologne, Cracovie le 13 septembre 1996.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur l'importance de la décentralisation et le rôle pilote joué par le département de la Nièvre, Nevers le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les conclusions des états généraux du sport, l'organisation du mouvement sportif, le rôle des collectivités locales, le mode de gouvernance des fédérations sportives et les emplois sportifs à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'Hôtel de ville de Guérêt, notamment sur la solidarité, la sécurité et l'unité nationale, lundi 3 mai 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le projet de loi de renouvellement et de solidarite urbaine et sur la promotion du logement social, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le processus de décentralisation appliqué au tourisme, sur le développement d'un tourisme de qualité mieux réparti sur l'ensemble du pays, sur la baisse de la TVA réclamée par les restaurateurs, sur la promotion de la France à l'étranger, Paris le 7 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Valéry Giscard d'Estaing accordée au journal "Antilles Guyane Actualités", sur sa politique de développement économique et social dans les DOM, Paris, avril 1981.

Interview

1er avril 1981

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre déléguée pour l'emploi, sur le projet d'évolution de la législation concernant l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés, Paris le 24 février 1997.

Déclaration

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