Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de prêt et la lecture publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, sur la politique de l'eau sur le plan national et à Paris, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation des eaux en France et sur les orientations de la politique de l'eau, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 août 2004. Traitement des situations de surendettement des personnes physiques dans les collectivités d¿outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Application en Nouvelle-Calédonie des dispositions du code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Évaluation et gestion du bruit dans l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les mesures en faveur des populations victimes des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 décembre 2003. Les résultats des consultations des électeurs de Guadeloupe, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2004. Les contrats de partenariat.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Le bilan des mesures prises à la suite des inondations dans le sud de la France.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. La qualité urbaine et architecturale.

Communiqué

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