Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'action humanitaire de la France dans le monde, à Paris le 31 mars 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à Radio classique - LCI le 4 mars 2014, sur les différentes propositions d'économies budgétaires à réaliser.

Interview

Conseil des ministres du 14 février 2014. Le soutien à la vie associative et la charte des engagements réciproques Etat - collectivités territoriales - Associations.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 février 2014. Le déploiement du très haut débit.

Communiqué

Interview de M. François Hollande, Président de la République, avec France O et les Outre-mer 1ère le 23 janvier 2014, sur les efforts en faveur des collectivités d'Outre-mer.

Interview

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, le 17 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'organisation administrative du territoire, à Tulle le 18 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC - BFMTV le 16 janvier 2014, sur la réduction des dépenses publiques et la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en introduction à sa conférence de presse sur la feuille de route du gouvernement pour 2014, à Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement et Amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Wallis-et-Futuna, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

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