Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 14 février 2012, sur le rapport consacré à l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour les collectivités locales de participer à la réduction des dépenses publiques et l'accès des collectivités locales au crédit, à Paris le 10 février 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la révolution de l'intercommunalité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 25 janvier 2012. La mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique agricole et sur les actions en faveur des zones rurales, à Pamiers (Ariège) le 17 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées dans la fonction publique, à Lille le 12 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes engagées par le gouvernement et le rôle des assemblées, à Paris le 11 janvier 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 4 janvier 2012. Réserves naturelles.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur les projets de création de pôles métropolitains dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les mesures de réduction de la dépense publique, la mise en oeuvre du fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales et le financement des investissements locaux, à Nice le 18 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la situation financière des départements et la clarification des compétences entre régions et départements dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, à Besançon le 20 octobre 2011.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Le cadre européen des services d'intérêt économique général

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2011. Accords internationaux et autres textes

Communiqué

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