Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, à RTL le 18 juin 2014, sur le rapport de la Cour des comptes concernant la situation et les perspectives des finances publiques et le chiffrage de la réforme territoriale en termes d'économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, à "ITélé" le 19 juin 2014, sur le dossier Alstom, sur les économies budgétaires et la réforme territoriale à venir.

Interview

Conseil des ministres du 18 juin 2014. Délimitation des régions, élections régionales et départementales, modification du calendrier électoral et nouvelle organisation territoriale de la République.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme territoriale, Annonay le 13 juin 2014.

Déclaration

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à La Chaîne info le 4 juin 2014, sur le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires, le débat au sujet des fusions et dénominations de régions, du siège des capitales régionales ainsi que de la suppression du département.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 4 juin 2014, sur l'attitude de l'opposition à l'égard du président de la République, la nouvelle carte des régions, la disparition programmée des départements et les relations entre l'exécutif et sa majorité au Parlement.

Interview

Interview de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, à France Inter le 3 juin 2014, sur la nouvelle carte des régions françaises, le projet de transfert des compétences des départements vers les régions et le chiffrage de la réforme en termes d'économies budgétaires.

Interview

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à RMC et BFMTV le 3 juin 2014, sur le projet de réduction du nombre des régions à 14, le sort des départements, l'affaire Mehdi Nemmouche, le projet de réforme pénale et la mise en oeuvre du programme de responsabilité et solidarité.

Interview

Tribune de M. François Hollande, Président de la République, dans la presse quotidienne régionale du 3 juin 2014, sur la réforme territoriale, intitulée "Réformer les territoires pour réformer la France".

Article Tribune

Conseil des ministres du 3 juin 2014. La réforme territoriale.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à La Chaîne parlementaire de l'Assemblée nationale le 28 mai 2014, sur le résultat des élections européennes, la réforme pénale et le calendrier des projets de loi de réforme territoriale.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur différentes pistes de réflexion issues de la concertation entre le gouvernement et le Parlement à propos du projet de réforme territoriale, à l'Assemblée nationale le 27 mai 2014.

Déclaration

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