Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les grandes lignes de son projet de loi sur le commerce, l'artisanat et les très petites entreprises, le 17 janvier 2014.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'organisation administrative du territoire, à Tulle le 18 janvier 2014.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, à RMC - BFMTV le 16 janvier 2014, sur la réduction des dépenses publiques et la réforme territoriale.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en introduction à sa conférence de presse sur la feuille de route du gouvernement pour 2014, à Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 décembre 2013. Taux de garantie d'emprunt accordée par les collectivités territoriales aux concessionnaires d'aménagement et Amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur Wallis-et-Futuna, à Paris le 25 novembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les mesures prises par le Gouvernement en faveur des collectivités territoriales, les finances locales et la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 19 novembre 2013.

Déclaration

Interview de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, à "LCP" le 22 octobre 2013, sur la politique industrielle du gouvernement et le souhait du ministre de mesures de protection pour l'industrie européenne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan d’action pour les départements dans le cadre de la loi de décentralisation, à Lille le 11 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Repentin, ministre des affaires européennes, sur l'Union européenne et les territoires français, à Montpellier le 4 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le développement économique de la Corse, à Bastia le 4 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 2 octobre 2013.

Déclaration

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