Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 juillet 2013, sur le relevé de conclusion de la réunion consacrée au pacte de confiance et de solidarité entre l'Etat et les collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la reconnaissance de la diversité des territoires au travers des trois projets de loi de décentralisation, à Foix le 29 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juin 2013. La politique d'insertion des outre-mer dans leur environnement régional.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, au Sénat le 30 mai 2013.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur Pôle emploi et le service public de l'emploi

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Iborra  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la nouvelle politique gouvernementale en matière d'économie numérique, Paris le 25 avril 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le déploiement du Très Haut Débit en France, Paris le 11 avril 2013.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, au "Portail du Gouvernement" le 11 avril 2013, sur les grandes orientations du projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique.

Interview

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, sur France 2 le 28 mars 2013, sur les défis et priorités du quinquennat.

Interview

Déclaration de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Benoît Hamon, ministre de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les grandes lignes de la réforme bancaire, Paris le 20 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur l'intervention militaire française et sur l'aide au développement en faveur du Mali, à Lyon le 19 mars 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre de la décentralisation, sur les principaux chantiers de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique, à Paris le 19 septembre 2012.

Déclaration

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