Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités loccales, sur le suivi des conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et sur le projet de réforme des collectivités territoriales, à Paris le 1er juillet 2010.

Déclaration

1er juillet 2010

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les projets d'aménagement de la ville d'Agen et sur les grandes orientations de la politique de l'aménagement du territoire en 2010, Agen le 4 février 2010.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, au journal "Les Echos" du 24 juin 2010, sur le suivi de l'accord de Nouméa, le calendrier institutionnel de l'Outre-mer et la participation de l'Outre-mer au redressement des finances publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des parcs naturels régionaux dans le cadre des pôles d'excellence rurale et sur le projet de réforme des collectivités territoriales, Paris le 7 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, à Joigny (Yonne) le 27 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales, au Sénat le 17 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les grandes lignes du Grenelle 2 de l'environnement notamment pour les collectivités locales, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la formation professionnelle dans les DOM, Paris le 16 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des PME et sur la politique menée par le gouvernement face à la crise économique, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur le bilan des Grenelle 1 et 2 de l'environnement, notamment au niveau des Plans locaux d'urbanisme (PLU) et des transports intercommunaux, Paris le 9 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, sur l'accessibilité des transports collectifs, Paris le 19 mai 2010.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les difficultés financières des départements, Paris le 1er juin 2010.

Déclaration

1er juin 2010

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