Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la prise en compte du mémorandum des régions ultra-périphériques (RUP) lors du débat budgétaire européen, le maintien des dispositifs financiers en faveur des RUP et les stratégies de coopération régionales, à Santa Cruz de Tenerife (Canaries) le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'extension de l'intercommunalité et la clarification des compétences et cofinancements des collectivités territoriales, à Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation de la sécurité civile et la coordination entre les différents services d'intervention dans le secours à personnes, à Meymac (Corrèze) le 9 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'opération d'aménagement du campus Paris-Saclay, à Palaiseau (Essonne) le 24 septembre 2010.

Déclaration

Conférence de presse de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le "Plan musées en région", Paris le 9 septembre 2010.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'état d'avancement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'Outre-mer, sur les grandes orientations de la politique en faveur de l'Outre-mer, à Paris le 25 août 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations de la réforme des collectivités locales, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) le 22 septembre 2009.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et européennes, de l'Association des maires de France et de l'Assemblée des départements de France en date du 6 juillet 2010 sur la contribution des collectivités territoriales au Fonds de concours du ministère des affaires étrangères et européennes pour le financement des projets en Haïti.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur les enjeux de la réforme des collectivités territoriales, au Sénat le 28 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur la réforme des collectivités locales, le développement de l'intercommunalité et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à Paris le 24 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le rôle des parcs naturels régionaux dans le cadre de la démarche des pôles d'excellence rurale et la réforme des collectivités territoriales, à Voiron le 2 octobre 2009.

Déclaration

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