Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes réalisées et sur les priorités du gouvernement et du parlement pour l'année 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les défis et priorités de l'Outre-Mer, à Petit-Bourg (Guadeloupe) le 9 janvier 2011.

Déclaration

Interview de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, à RMC le 29 décembre 2010, sur l'évolution de la construction de logements neufs et l'application des lois relatives à la solidarité et au renouvellement urbains et au droit au logement opposable.

Interview

Interview de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, à Radio Classique le 23 décembre 2010, sur la nomination de Rama Yade comme ambassadrice auprès de l'UNESCO, la transparence des revenus des députés et élus locaux, la communication gouvernementale sur l'épisode neigeux et les enjeux liés à la réforme des collectivités territoriales.

Interview

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. La mise en oeuvre des dispositions de la réforme des collectivités territoriales relatives à l'intercommunalité.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur la place de l'intercommunalité et du conseiller territorial dans la réforme des collectivités territoriales et la lutte contre la délinquance, à Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les divers aspects de l'économie numérique, Paris le 25 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la place de l'intercommunalité et des conseillers territoriaux dans la loi réformant les collectivités territoriales et sur l'autonomie fiscale et financière des collectivités territoriales, à Paris le 24 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 30 novembre 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, sur la prise en compte du mémorandum des régions ultra-périphériques (RUP) lors du débat budgétaire européen, le maintien des dispositifs financiers en faveur des RUP et les stratégies de coopération régionales, à Santa Cruz de Tenerife (Canaries) le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur l'extension de l'intercommunalité et la clarification des compétences et cofinancements des collectivités territoriales, à Paris le 28 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation de la sécurité civile et la coordination entre les différents services d'intervention dans le secours à personnes, à Meymac (Corrèze) le 9 octobre 2010.

Déclaration

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