Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, notamment sur la crise économique et financière, le plan de relance économique, la révision constitutionnelle et sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la part croissante de l'intercommunalité comme mode de gouvernance des territoires et sur son souhait de voir émerger de grandes métropoles régionales, Nice le 9 janvier 2009.<br>

Déclaration

Conseil des ministres du 7 janvier 2009. Engagement national pour l'environnement.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2008. Mise en oeuvre du plan de relance de l'économie.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2008. La mise en oeuvre de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État.

Communiqué

Interview de M. Gérard Larcher, Président du Sénat, dans "Le Figaro" du 5 janvier 2009, sur l'examen de la loi sur l'audiovisuel, la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle, le plan de relance et les travaux de la commission Balladur pour la réforme des collectivités territoriales.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les collectivités locales face à la crise économique et financière, la nouvelle répartition des services publics sur le territoire, la réforme de l'organisation territoriale, la taxe professionnelle, le paritarisme et le dialogue dans la fonction publique et sur l'avenir de la Poste, à Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie, l'investissement public, la réforme de l'Etat et les mesures de financement des entreprises, Paris le 10 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Fadela Amara, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur la ville comme moteur du développement territorial et durable et sur l'importance de la coopération européenne en matière de politique urbaine, Montpellier le 3 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et de l'intercommunalité, Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le rôle des collectivités territoriales et sur la coopération dans la zone euro pour la relance économique, Paris le 29 novembre 2008.

Déclaration

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