Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 21 octobre 2008, sur la loi de programmation des finances publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la modernisation de l'administration locale, Paris le 20 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proximité et l'intercommunalité, à Brûlon (Sarthe) le 18 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Les villes durables.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 octobre 2008. Création du comité pour la réforme des collectivités locales.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 22 octobre 2008.

Déclaration

Message de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur les mesures de relance de la construction de logements et le rôle particulier des collectivités locales, Lyon le 30 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, sur le contenu du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, au Sénat le 14 octobre 2008

Déclaration

Conseil des ministres du 13 octobre 2008. La mise à disposition des terrains militaires.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le développement de la coopération intercommunale, la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, la maîtrise de la dépense publique locale et la réforme des structures administratives de la France, Montpellier le 10 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur le nécessaire ressourcement de l'UMP pour mettre en place une démocratie de proximité et sur l'annonce d'une convention sur l'organisation des collectivités territoriales, Antibes le 3 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat chargé de l'aménagement du territoire, sur la politique des pôles de compétitivité, axée sur le rapprochement des acteurs de la recherche et de l'innovation, la mise en place d'un modèle de réseaux d'entreprises et sur le développement durable, Paris le 1er octobre 2008.

Déclaration

1er octobre 2008

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