Collectivité territoriale

Collectivité territoriale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur la réforme de la gouvernance des collectivités locales et l'action de l'Etat pour soutenir l'économie locale face à la crise économique et financière, Caen le 5 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités locales et de l'intercommunalité, Paris le 27 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, sur le rôle des collectivités territoriales et sur la coopération dans la zone euro pour la relance économique, Paris le 29 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" le 17 octobre 2008, sur la crise financière, le financement des collectivités locales et le projet de réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les compétences de la mission parlementaire chargée d'étudier la réorganisation des collectivités territoriales et sur les finances locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique, tant au niveau français qu'au niveau européen, la réforme de l'Etat et celle des institutions locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, sur la nécessité de clarifier les compétences des collectivités locales pour améliorer la gestion de la fiscalité locale, Paris le 19 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la culture comme facteur de croissance, les enjeux de la réforme de la télévision publique, le mécénat et la déduction fiscale pour la préservation du patrimoine culturel, Avignon le 17 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le soutien de l'Etat aux collectivités locales dans l'aide aux entreprises en difficultés financières, Amiens le 4 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'évolution des collectivités territoriales, la création d'une commission parlementaire pour y réfléchir et sur la politique de la montagne, Saint-Flour le 23 octobre 2008.

Déclaration

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