Comité d'entreprise

Comité d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 14 février 2007. Droit du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 août 2006. Droit du travail applicable à Mayotte.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, à RTL le 21 juin 2006, sur la privatisation de GDF et l'affaire de la gestion des fonds su comité d'entreprise d'EDF.

Interview

Conseil des ministres du 30 novembre 2005- Simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 novembre 2002. La négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2001. Transposition de directives en matière de droit du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 février 2001. Adaptation de la législation du travail au droit communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1991 Activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Avril 1996 Information et consultation des salariés dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension communautaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Mai 1989 Prévention du licenciement économique et droit à la conversion.

Communiqué

Les institutions sociales du personnel des industries électriques et gazières

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local et de cohésion sociale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Pierre Marcon  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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