Comité interministériel

Comité interministériel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur les actions engagées par le gouvernement concernant les grands ports maritimes et le renouvellement de la flotte de commerce, à l'Assemblée nationale le 3 février 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 mai 2015. La mise en oeuvre des mesures du comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté en matière de lutte contre les discriminations dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les objectifs prioritaires du Grand Paris (transports, logements, développement économique) et la disparition des conseils généraux concernés à l'horizon 2020, à Créteil le 13 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur le rôle du réseau des préfectures et des sous-préfectures dans la mise en oeuvre de la stratégie d'organisation à 5 ans de l'administration territoriale de l'Etat, à Paris le 4 décembre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le développement économique et les modifications institutionnelles de l'Outre-mer et la situation financière des communes d'Outre-mer, à Paris le 21 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur les grandes orientations du budget pour 2012 de l'Outre-mer, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de la Réunion" du 27 octobre 2011, sur le bilan de la mise en oeuvre des mesures du conseil interministériel de l'Outre-mer de novembre 2009.

Article Interview

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, à "France-Antilles" du 27 octobre 2011, sur les principaux axes de la politique outre-mer depuis la tenue du comité interministériel de l'outre-mer de novembre 2009 et la situation sociale en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte.

Article Interview

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le partenariat entre l'Etat et les CCI dans les réformes portuaire et aéroportuaire dans l'Outre-mer, le maintien de la défiscalisation du logement social et les mesures en faveur du financement des PME, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 23 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le bilan de la mise en oeuvre des décisions du Comité interministériel de l'Outre-Mer, à l'Assemblée nationale le 18 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la suppression des panneaux routiers avertisseurs de radars, à Linas-Montlhéry (Essonne) le 20 mai 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 11 mai 2011, sur les mesures décidées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) pour lutter contre l'augmentation de la mortalité routière.

Communiqué

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