Comité interministériel

Comité interministériel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la protection de l'enfance maltraitée, Paris le 24 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, secrétaire d'État à la santé et à la sécurité sociale, sur le rôle et les compétences du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et les orientations de la politique en faveur des handicapés, Paris le 13 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, à Canal Plus le 14 février 2008, sur les mesures de sécurité routière, les chantiers TGV et les lignes de fret ferroviaire.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2006, sur le bilan des mesures de lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Octobre 1989 La reconstruction de la Guadeloupe.

Communiqué

Interview de M. Anicet Le Pors, ministre de la Fonction publique et des réformes administratives, dans "Le Monde Informatique" le 7 mai 1984, sur l'informatique administrative.

Article Interview

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à Mme Edith Cresson, Premier ministre, parue dans "L'Humanité" du 20 juin 1991, sur le développement de la Corse.

Article Lettre

Interview de M. Michel Delebarre, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire et membre du PS, dans "Le Journal du dimanche" du 28 juillet 1991, sur ses fonctions et son appartenance au PS.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations du gouvernement pour faciliter l'intégration sociale des immigrés résidant en France et sur l'information sur les phénomènes migratoires, Paris le 22 mars 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 Juin 1988 La sécurité routière.

Communiqué

CM. 2 mars 1982 La coordination des actions de recherche et de développement technologique de l'état dans le domaine de la mer

Communiqué

CM. 6 janvier 1982 La lutte contre la toxicomanie

Communiqué

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