Texte intégral
- Ce conseil des ministres thématique avait-il pour objet de dire que lOutre-mer est un sujet national ?
Le président de la République et le Premier ministre ont montré une fois de plus leur engagement fort pour lOutre-mer. Cest une démarche inédite. A partir des engagements des Etats généraux, lexercice a consisté à faire le point en conseil des ministres sur le suivi des 137 mesures du CIOM réalisées à hauteur de 90 %. Cest aussi un message adressé aux Ultramarins dans cette période difficile pour leur dire que malgré les contraintes budgétaires, lOutre-mer est et continuera dêtre une priorité de ce gouvernement.
- Ce conseil des ministres a fait le bilan de laction gouvernementale et présidentielle outre-mer, mais nétait-ce pas aussi loccasion de remobiliser les ministres sur ce sujet ?
Les ministres ont toujours été mobilisés pour loutre-mer. Depuis les annonces du CIOM en novembre 2009, grâce au soutien très fort du président de la République, grâce à lengagement du Premier ministre, jai pu avec laide de mes collègues mettre en uvre lessentiel des mesures du CIOM. Cest par exemple lobtention des crédits nécessaires au fonctionnement de linternat dexcellence de Maripasoula, où je me suis rendu lors de mon dernier déplacement en Guyane. Cest le financement du programme DEFI à la Réunion, qui a permis une baisse significative du prix des produits "Péi". Ce sont des résultats concrets pour la vie quotidienne des ultramarins. Malgré les difficultés que rencontre notre pays dans le contexte international, la gestion de la dette et la nécessité de réduire les dépenses publiques, lOutre-mer bénéficie de toute lattention du Gouvernement.
- Six ministres sont intervenus lors de ce conseil. Quen avez-vous retenu ?
Lexceptionnelle mobilisation de mes collègues. Xavier Bertrand a parlé du soutien apporté à lemploi avec les dispositifs daide aux PME, les contrats dapprentissage pour la formation professionnelle ou laugmentation de 13 % des emplois aidés. Bruno Le Maire sest exprimé sur la diversification agricole et le soutien aux filières locales. Frédéric Mitterrand a présenté les engagements importants pour une meilleure reconnaissance des cultures doutre-mer. Pour ma part, jai surtout insisté pour dire que nous avions à cur de porter des valeurs auxquelles les Ultramarins sont sensibles : le respect, la responsabilité et la confiance. Confiance, dès lors quil sagit de travailler avec les territoires dans un esprit de partenariat. Responsabilité dès lors que chaque territoire pouvait choisir, dans le cadre des procédures prévues par la Constitution, une adaptation de son organisation institutionnelle. Nous lavons fait pour la Martinique et la Guyane. Jai aussi défendu au parlement le texte pour la départementalisation de Mayotte qui répondait à une demande historique des Mahorais. Et le cheminement de la Nouvelle-Calédonie prévu dans lAccord de Nouméa a été relancé depuis 2007. Enfin, confiance, parce que nous faisons le pari que ces territoires ont un bel avenir, même si aujourdhui, la crise est là. Ce sont des territoires à fort potentiel et lexemple le plus net, cest celui de la Guyane, où avec cette découverte éventuelle de pétrole, on peut espérer que la Guyane se développera et créera de nombreux emplois.
- Vous avez insisté sur les résultats en termes de logement
Jai rappelé le soutien du Gouvernement pour le logement social puisque, à la fin de cette mandature, nous serons à plus de 7 000 logements sociaux financés par an, à comparer avec les 4500 au début du quinquennat. La sanctuarisation des crédits dans le cadre de la ligne budgétaire unique, 274 millions deuros, et la possibilité de compléter le montage financier des opérations par la défiscalisation ont eu leffet escompté et ont permis de soutenir lactivité économique grâce à une commande publique importante. Nul ne peut contester cette réussite.
- Laction de lEtat a-t-elle fait bouger les lignes dans la relation entre lOutre-mer et lHexagone ?
Le rapport est en train dévoluer. Nous quittons une forme de paternalisme pour un rapport nouveau basé sur la confiance et la responsabilité. Cela résume très clairement la politique menée depuis 2007 en direction de lOutre-mer. Cest aussi le résultat concret de lAnnée de lOutre-mer qui, sous la direction de Daniel MAXIMIN, a changé le regard porté sur nos outre-mer, en métropole notamment, avec près de 300 manifestations de très haute qualité.
- Il y a eu un certain nombre de nominations dUltramarins à des postes de la haute fonction publique. Pourquoi maintenant ?
Le Président de la République a toujours considéré quil fallait valoriser lexcellence en outre-mer et permettre à des ultramarins doccuper des responsabilités importantes. Il la fait tout au long de son mandat. Il la fait en confiant au préfet Richard SAMUEL le soin dorganiser les états généraux de lOutre-mer. Lorsquil est arrivé à lElysée, il a créé une délégation pour lEgalité des chances des Français doutre-mer confiée à Patrick KARAM puis Claudy SIAR, deux personnalités ultramarines reconnues. Ma nomination nest pas passée non plus inaperçue Cétait la première fois quun ultramarin était nommé à ces responsabilités, même sil y avait déjà eu des ministres ultramarins, mais pas au ministère de lOutre-mer ! Et, en donnant au ministre de lOutre-mer la possibilité de signer avec dautres ministres les nominations à des postes de directeur de services déconcentrés de lEtat, cela a permis la nomination de sept ultramarins à des postes de responsabilité. Le nouveau préfet de la Guadeloupe est originaire de la Nouvelle-Calédonie, quatre sous-préfets à la cohésion sociale sur les cinq existants en outre-mer sont ultramarins. La volonté du Président est non seulement réelle mais elle ne date pas daujourdhui.
- La vision du chef de lEtat sur lOutre-mer a-t-elle changé entre le début de son quinquennat et aujourdhui ?
Ses actes politiques en faveur de lOutre-mer résument à eux seuls la vision qui est la sienne.
- Comme les gestes mémoriels et historiques En avez-vous parlé au Conseil des ministres ?
Nicolas Sarkozy est quand même le Président de la République qui a le mieux reconnu notre histoire, les victimes de lesclavage, qui a rendu hommage à des personnalités ultramarines exceptionnelles comme Aimé Césaire. Jamais un Président de la République et un Gouvernement nauront autant fait pour la mémoire et la prise en compte de lhistoire souvent douloureuse, des Outre-mer. Nicolas Sarkozy a été sur tous les champs qui concernent lOutre-mer, y compris ceux des préoccupations quotidiennes comme le logement, léducation ou la santé. Ce Gouvernement a eu à cur de montrer que les politiques publiques en outre-mer devaient être fortement soutenues. Les territoires ne sont pas condamnés à vivre des transferts publics et doivent pouvoir se développer dans leur environnement régional.Avant même dêtre Président de la République, Nicolas Sarkozy avait précisé quil voulait soutenir le développement endogène.
- Et après ce Conseil des ministres en forme de bilan de la politique outre-mer du gouvernement, quallez-vous faire ?
Je continuerai à travailler jusquà la dernière minute. LOutre-mer, ce sont des territoires vis-à-vis desquels il faut être en permanence à lécoute.
- Avez-vous évoqué la situation en Nouvelle-Calédonie ?
Nous avons rappelé le processus dans lequel la Nouvelle-Calédonie est engagée, et les mots très forts et très justes du Président de la République à loccasion de son déplacement à Nouméa. La Nouvelle-Calédonie, dans les mois à venir, devra engager une réflexion pour déterminer quelle relation elle veut construire avec la République. Lenjeu, cest bien de préparer la consultation qui devra être organisée au plus tôt en 2014, au plus tard en 2018. Il ne devra pas y avoir un perdant et un gagnant mais que tous ensemble, nous parvenions à construire un avenir consensuel pour la Nouvelle-Calédonie. Car ce qui anime le Gouvernement et le chef de lEtat, cest que les Calédoniens vivent en paix.
- En Polynésie, la situation financière est tendue et les options indépendantistes de son président sont très audacieuses. Quen avez-vous dit ?
Le Gouvernement et le Président de la République prennent acte des déclarations récentes du Président de la Polynésie. Je considère toutefois que linscription de la Polynésie sur la liste des territoires à décoloniser, revendiquée par M. TEMARU, nest pas la priorité pour les Polynésiens. Ces derniers souffrent dune crise très sévère liée à une baisse de lactivité touristique forte. Il faut plutôt satteler à apporter des réponses en matière de développement économique et daccompagnement social pour faire face à cette période difficile. Au regard du statut de large autonomie de la Polynésie, lEtat doit rester dans ses prérogatives pour agir mais cela ne signifie pas quil abandonne la Polynésie. Je pense aux crédits que nous essayons de lui allouer en plus de la dotation globale dautonomie qui a fait lobjet dune réforme, et aux financements pour les différents chantiers dinsertion. Il sagit de donner des pistes de réflexion et de perspectives pour les jeunes Polynésiens. Enfin, je suis certaine que la réforme électorale que jai portée au Parlement, permettra, à loccasion des prochaines élections, daller vers la stabilité politique pour que les investisseurs reviennent en Polynésie française.
- Le président a-t-il fait part de sa préoccupation sur la situation de Mayotte ?
Cest le troisième Conseil des ministres où lon parle de Mayotte. Jai rappelé lensemble des mesures prises par le Gouvernement, la négociation menée par le préfet, Thomas DEGOS, pour parvenir à un protocole qui a permis la baisse de plus de 10 % sur les dix premiers produits de première nécessité. Les réponses complémentaires que jai apportées à loccasion de mon dernier déplacement, pour soutenir le pouvoir dachat des familles les plus modestes, ont été entendues puisque le syndicat majoritaire, FO, a accepté la signature de ce protocole. Le médiateur que jai nommé doit conforter ce dialogue car je le redis : la violence est une impasse. Si la situation névolue pas rapidement vers un retour au calme, je crains que Mayotte ne prenne du retard alors que nous devons rapidement prendre, en liaison avec les élus et le conseil général, des ordonnances pour mettre en place la fiscalité en 2014, que le RSA soit applicable dès 2012, pour créer une caisse de retraite pour les travailleurs indépendants. Et, surtout, la France va déposer prochainement à Bruxelles la demande de "RUPéisation" de Mayotte pour lui permettre de bénéficier des fonds structurels européens en 2014. Il faut que Mayotte soit prête pour ce rendez-vous avec lEurope.
- Navez-vous pas été trop audacieux en faisant de Mayotte un département ?
Les Mahorais ont dit à plusieurs reprises quils voulaient devenir un département. On a consulté les Mahorais. Une parole a été donnée par lEtat. Un texte a été adopté à la quasi unanimité du Parlement pour aller vers ce droit commun. Le président a toujours considéré que cette parole de lEtat devait être tenue. Nous avons proposé aux Mahorais daller vers ce statut de département, mais simplement, on oublie de le dire, cette consultation ne sest pas faite sans préciser les conditions dans lesquelles la départementalisation allait se faire. Nous avons présenté en toute transparence un pacte qui a fait lobjet dun débat dans chacune des communes de Mayotte. Rien na été fait sans que les Mahorais ne soient informés des décisions que le gouvernement est en train dappliquer.
- Quelle est la vision du gouvernement pour Mayotte ?
Il sagit de sassurer quen même temps quon va vers légalité sociale, on préserve ce qui demain fera lavenir de Mayotte, son développement économique et ses emplois. Ce nest pas lemploi public qui réglera demain le problème du chômage et du pouvoir dachat. Mais cest la réalisation dinfrastructures comme la piste longue de laéroport, un réseau routier digne de ce nom pour permettre le désenclavement et la construction déquipements touristiques. Cest ce qui fera que, demain, les Mahorais auront des emplois et ne sexpatrieront comme cest la tendance aujourdhui. Je regrette la situation actuelle parce quil y avait des signes qui montraient que beaucoup dinvestisseurs étaient intéressés pour venir à Mayotte. La départementalisation leur offre des garanties juridiques et le passage du statut de Pays et Territoire dOutre-Mer à celui de Région Ultra Périphérique veut dire que les fonds européens peuvent multiplier les ressources par deux, voire par trois
source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 8 novembre 2011
Le président de la République et le Premier ministre ont montré une fois de plus leur engagement fort pour lOutre-mer. Cest une démarche inédite. A partir des engagements des Etats généraux, lexercice a consisté à faire le point en conseil des ministres sur le suivi des 137 mesures du CIOM réalisées à hauteur de 90 %. Cest aussi un message adressé aux Ultramarins dans cette période difficile pour leur dire que malgré les contraintes budgétaires, lOutre-mer est et continuera dêtre une priorité de ce gouvernement.
- Ce conseil des ministres a fait le bilan de laction gouvernementale et présidentielle outre-mer, mais nétait-ce pas aussi loccasion de remobiliser les ministres sur ce sujet ?
Les ministres ont toujours été mobilisés pour loutre-mer. Depuis les annonces du CIOM en novembre 2009, grâce au soutien très fort du président de la République, grâce à lengagement du Premier ministre, jai pu avec laide de mes collègues mettre en uvre lessentiel des mesures du CIOM. Cest par exemple lobtention des crédits nécessaires au fonctionnement de linternat dexcellence de Maripasoula, où je me suis rendu lors de mon dernier déplacement en Guyane. Cest le financement du programme DEFI à la Réunion, qui a permis une baisse significative du prix des produits "Péi". Ce sont des résultats concrets pour la vie quotidienne des ultramarins. Malgré les difficultés que rencontre notre pays dans le contexte international, la gestion de la dette et la nécessité de réduire les dépenses publiques, lOutre-mer bénéficie de toute lattention du Gouvernement.
- Six ministres sont intervenus lors de ce conseil. Quen avez-vous retenu ?
Lexceptionnelle mobilisation de mes collègues. Xavier Bertrand a parlé du soutien apporté à lemploi avec les dispositifs daide aux PME, les contrats dapprentissage pour la formation professionnelle ou laugmentation de 13 % des emplois aidés. Bruno Le Maire sest exprimé sur la diversification agricole et le soutien aux filières locales. Frédéric Mitterrand a présenté les engagements importants pour une meilleure reconnaissance des cultures doutre-mer. Pour ma part, jai surtout insisté pour dire que nous avions à cur de porter des valeurs auxquelles les Ultramarins sont sensibles : le respect, la responsabilité et la confiance. Confiance, dès lors quil sagit de travailler avec les territoires dans un esprit de partenariat. Responsabilité dès lors que chaque territoire pouvait choisir, dans le cadre des procédures prévues par la Constitution, une adaptation de son organisation institutionnelle. Nous lavons fait pour la Martinique et la Guyane. Jai aussi défendu au parlement le texte pour la départementalisation de Mayotte qui répondait à une demande historique des Mahorais. Et le cheminement de la Nouvelle-Calédonie prévu dans lAccord de Nouméa a été relancé depuis 2007. Enfin, confiance, parce que nous faisons le pari que ces territoires ont un bel avenir, même si aujourdhui, la crise est là. Ce sont des territoires à fort potentiel et lexemple le plus net, cest celui de la Guyane, où avec cette découverte éventuelle de pétrole, on peut espérer que la Guyane se développera et créera de nombreux emplois.
- Vous avez insisté sur les résultats en termes de logement
Jai rappelé le soutien du Gouvernement pour le logement social puisque, à la fin de cette mandature, nous serons à plus de 7 000 logements sociaux financés par an, à comparer avec les 4500 au début du quinquennat. La sanctuarisation des crédits dans le cadre de la ligne budgétaire unique, 274 millions deuros, et la possibilité de compléter le montage financier des opérations par la défiscalisation ont eu leffet escompté et ont permis de soutenir lactivité économique grâce à une commande publique importante. Nul ne peut contester cette réussite.
- Laction de lEtat a-t-elle fait bouger les lignes dans la relation entre lOutre-mer et lHexagone ?
Le rapport est en train dévoluer. Nous quittons une forme de paternalisme pour un rapport nouveau basé sur la confiance et la responsabilité. Cela résume très clairement la politique menée depuis 2007 en direction de lOutre-mer. Cest aussi le résultat concret de lAnnée de lOutre-mer qui, sous la direction de Daniel MAXIMIN, a changé le regard porté sur nos outre-mer, en métropole notamment, avec près de 300 manifestations de très haute qualité.
- Il y a eu un certain nombre de nominations dUltramarins à des postes de la haute fonction publique. Pourquoi maintenant ?
Le Président de la République a toujours considéré quil fallait valoriser lexcellence en outre-mer et permettre à des ultramarins doccuper des responsabilités importantes. Il la fait tout au long de son mandat. Il la fait en confiant au préfet Richard SAMUEL le soin dorganiser les états généraux de lOutre-mer. Lorsquil est arrivé à lElysée, il a créé une délégation pour lEgalité des chances des Français doutre-mer confiée à Patrick KARAM puis Claudy SIAR, deux personnalités ultramarines reconnues. Ma nomination nest pas passée non plus inaperçue Cétait la première fois quun ultramarin était nommé à ces responsabilités, même sil y avait déjà eu des ministres ultramarins, mais pas au ministère de lOutre-mer ! Et, en donnant au ministre de lOutre-mer la possibilité de signer avec dautres ministres les nominations à des postes de directeur de services déconcentrés de lEtat, cela a permis la nomination de sept ultramarins à des postes de responsabilité. Le nouveau préfet de la Guadeloupe est originaire de la Nouvelle-Calédonie, quatre sous-préfets à la cohésion sociale sur les cinq existants en outre-mer sont ultramarins. La volonté du Président est non seulement réelle mais elle ne date pas daujourdhui.
- La vision du chef de lEtat sur lOutre-mer a-t-elle changé entre le début de son quinquennat et aujourdhui ?
Ses actes politiques en faveur de lOutre-mer résument à eux seuls la vision qui est la sienne.
- Comme les gestes mémoriels et historiques En avez-vous parlé au Conseil des ministres ?
Nicolas Sarkozy est quand même le Président de la République qui a le mieux reconnu notre histoire, les victimes de lesclavage, qui a rendu hommage à des personnalités ultramarines exceptionnelles comme Aimé Césaire. Jamais un Président de la République et un Gouvernement nauront autant fait pour la mémoire et la prise en compte de lhistoire souvent douloureuse, des Outre-mer. Nicolas Sarkozy a été sur tous les champs qui concernent lOutre-mer, y compris ceux des préoccupations quotidiennes comme le logement, léducation ou la santé. Ce Gouvernement a eu à cur de montrer que les politiques publiques en outre-mer devaient être fortement soutenues. Les territoires ne sont pas condamnés à vivre des transferts publics et doivent pouvoir se développer dans leur environnement régional.Avant même dêtre Président de la République, Nicolas Sarkozy avait précisé quil voulait soutenir le développement endogène.
- Et après ce Conseil des ministres en forme de bilan de la politique outre-mer du gouvernement, quallez-vous faire ?
Je continuerai à travailler jusquà la dernière minute. LOutre-mer, ce sont des territoires vis-à-vis desquels il faut être en permanence à lécoute.
- Avez-vous évoqué la situation en Nouvelle-Calédonie ?
Nous avons rappelé le processus dans lequel la Nouvelle-Calédonie est engagée, et les mots très forts et très justes du Président de la République à loccasion de son déplacement à Nouméa. La Nouvelle-Calédonie, dans les mois à venir, devra engager une réflexion pour déterminer quelle relation elle veut construire avec la République. Lenjeu, cest bien de préparer la consultation qui devra être organisée au plus tôt en 2014, au plus tard en 2018. Il ne devra pas y avoir un perdant et un gagnant mais que tous ensemble, nous parvenions à construire un avenir consensuel pour la Nouvelle-Calédonie. Car ce qui anime le Gouvernement et le chef de lEtat, cest que les Calédoniens vivent en paix.
- En Polynésie, la situation financière est tendue et les options indépendantistes de son président sont très audacieuses. Quen avez-vous dit ?
Le Gouvernement et le Président de la République prennent acte des déclarations récentes du Président de la Polynésie. Je considère toutefois que linscription de la Polynésie sur la liste des territoires à décoloniser, revendiquée par M. TEMARU, nest pas la priorité pour les Polynésiens. Ces derniers souffrent dune crise très sévère liée à une baisse de lactivité touristique forte. Il faut plutôt satteler à apporter des réponses en matière de développement économique et daccompagnement social pour faire face à cette période difficile. Au regard du statut de large autonomie de la Polynésie, lEtat doit rester dans ses prérogatives pour agir mais cela ne signifie pas quil abandonne la Polynésie. Je pense aux crédits que nous essayons de lui allouer en plus de la dotation globale dautonomie qui a fait lobjet dune réforme, et aux financements pour les différents chantiers dinsertion. Il sagit de donner des pistes de réflexion et de perspectives pour les jeunes Polynésiens. Enfin, je suis certaine que la réforme électorale que jai portée au Parlement, permettra, à loccasion des prochaines élections, daller vers la stabilité politique pour que les investisseurs reviennent en Polynésie française.
- Le président a-t-il fait part de sa préoccupation sur la situation de Mayotte ?
Cest le troisième Conseil des ministres où lon parle de Mayotte. Jai rappelé lensemble des mesures prises par le Gouvernement, la négociation menée par le préfet, Thomas DEGOS, pour parvenir à un protocole qui a permis la baisse de plus de 10 % sur les dix premiers produits de première nécessité. Les réponses complémentaires que jai apportées à loccasion de mon dernier déplacement, pour soutenir le pouvoir dachat des familles les plus modestes, ont été entendues puisque le syndicat majoritaire, FO, a accepté la signature de ce protocole. Le médiateur que jai nommé doit conforter ce dialogue car je le redis : la violence est une impasse. Si la situation névolue pas rapidement vers un retour au calme, je crains que Mayotte ne prenne du retard alors que nous devons rapidement prendre, en liaison avec les élus et le conseil général, des ordonnances pour mettre en place la fiscalité en 2014, que le RSA soit applicable dès 2012, pour créer une caisse de retraite pour les travailleurs indépendants. Et, surtout, la France va déposer prochainement à Bruxelles la demande de "RUPéisation" de Mayotte pour lui permettre de bénéficier des fonds structurels européens en 2014. Il faut que Mayotte soit prête pour ce rendez-vous avec lEurope.
- Navez-vous pas été trop audacieux en faisant de Mayotte un département ?
Les Mahorais ont dit à plusieurs reprises quils voulaient devenir un département. On a consulté les Mahorais. Une parole a été donnée par lEtat. Un texte a été adopté à la quasi unanimité du Parlement pour aller vers ce droit commun. Le président a toujours considéré que cette parole de lEtat devait être tenue. Nous avons proposé aux Mahorais daller vers ce statut de département, mais simplement, on oublie de le dire, cette consultation ne sest pas faite sans préciser les conditions dans lesquelles la départementalisation allait se faire. Nous avons présenté en toute transparence un pacte qui a fait lobjet dun débat dans chacune des communes de Mayotte. Rien na été fait sans que les Mahorais ne soient informés des décisions que le gouvernement est en train dappliquer.
- Quelle est la vision du gouvernement pour Mayotte ?
Il sagit de sassurer quen même temps quon va vers légalité sociale, on préserve ce qui demain fera lavenir de Mayotte, son développement économique et ses emplois. Ce nest pas lemploi public qui réglera demain le problème du chômage et du pouvoir dachat. Mais cest la réalisation dinfrastructures comme la piste longue de laéroport, un réseau routier digne de ce nom pour permettre le désenclavement et la construction déquipements touristiques. Cest ce qui fera que, demain, les Mahorais auront des emplois et ne sexpatrieront comme cest la tendance aujourdhui. Je regrette la situation actuelle parce quil y avait des signes qui montraient que beaucoup dinvestisseurs étaient intéressés pour venir à Mayotte. La départementalisation leur offre des garanties juridiques et le passage du statut de Pays et Territoire dOutre-Mer à celui de Région Ultra Périphérique veut dire que les fonds européens peuvent multiplier les ressources par deux, voire par trois
source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 8 novembre 2011