Texte intégral
Intervention devant le bureau du conseil national des villes le mercredi 21 juillet 1993
Vous avez souhaité à nouveau vous réunir, dans cette formation réduite et efficace qu'est le bureau du Conseil National des Villes et je suis heureuse d'être parmi vous aujourd'hui.
Je sais que vous vous êtes rencontrés au début de ce mois en présence de monsieur Jean-Marie Delarue et que vous avez formulé à cette occasion des idées et des propositions sur l'avenir du Conseil National des Villes.
Ce sujet nécessite, nous en sommes tous ici convaincus, que des décisions soient arrêtées et je souhaite évidemment vous consulter à ce propos. Cependant, avant d'aborder ce sujet, je souhaite vous dresser un rapide bilan des mesures d'ores et déjà annoncées et vous indiquer l'esprit dans lequel nous travaillons en vue du prochain comité interministériel des villes.
La dernière fois que nous nous sommes vus dans cette formation, c'était la veille du débat d'orientation sur la ville à l'Assemblée Nationale. À cette occasion, le Gouvernement a été à l'écoute des députés, qu'ils exercent ou non des responsabilités de maires. J'ai pu alors prendre la mesure des problèmes qu'affrontaient sur le terrain les élus et de la responsabilité qu'ils assumaient. Je sais le travail considérable qu'ils accomplissent et des devoirs qu'à l'État envers eux pour les aider dans cette tâche difficile.
Ainsi, le maire et le préfet doivent se mettre d'accord sur des objectifs communs et des moyens financiers et opérationnels communs pour lutter contre toutes les formes d'exclusion sociale et géographique.
Le contrat de ville est bien l'outil de cette politique. Avec la formule du contrat de ville, tout le monde y a gagné en clarté et en simplicité : toutes les formules contractuelles antérieures se sont fondues dans le contrat de ville et si d'autres administrations conservent leurs propres dispositifs contractuels (je pense par exemple au programme local de l'habitat du ministère du Logement), ces dispositifs doivent être inscrits dans le contrat de ville.
Cette plus grande lisibilité du dispositif proposé par l'État doit profiter à l'élu. Pour ce faire, l'État doit poursuivre ses efforts en ce sens.
Tout d'abord, en 1994, nous accélérerons les délégations de crédits aux préfets. Mon objectif est que les préfets puissent disposer des crédits d'ici le 15 février.
Ensuite, il faut que les préfets puissent plus aisément utiliser les crédits. Trois mesures ont d'ores et déjà été prises à ce titre : d'une part, le montant maximum des dépenses réalisables dans le cadre d'une régie de recettes a été sensiblement augmenté. Ceci permettra de payer rapidement les associations. Par ailleurs, des formulaires-types de demandes de subvention vont être établis à leur profit. La portée des récriminations très fréquentes que j'entends sur la mise en œuvre de la politique de la ville va ainsi je l'espère se trouver sensiblement réduite. D'autre part, afin de tenir compte des observations de la Cour des Comptes, la répartition des crédits entre les subventions de fonctionnement et des subventions d'investissement va être modifiée au profit de ces premiers, pour tenir compte de la vraie nature des dépenses engagées par l'État. Le préfet ne devrait ainsi plus se trouver en butte à son contrôleur financier à ce sujet et les financements devraient parvenir plus rapidement à leurs destinataires. Par ailleurs, le passage de la notion de quartier à celle de ville implique une vision intercommunale et donc une multiplicité de partenaires : le groupement d'intérêt public, en cours de montage sur certains sites, est l'outil adéquat pour résoudre cette complexité.
Enfin, il faut que l'État indique rapidement aux maires et aux élus régionaux et départementaux les crédits qu'il est décidé à affecter aux contrats de ville. J'ai obtenu au dernier comité interministériel d'aménagement du territoire que les crédits de l'État consacrés aux contrats de ville soient distincts de ceux consacrés aux contrats de plan et échappent donc à la modulation adoptée pour ces derniers, en proportion inverse de la richesse des régions. Cette solution, conforme aux objectifs de la politique d'aménagement du territoire, est inadaptée pour les contrats de ville, car les régions les plus riches sont précisément celles qui possèdent le plus grand nombre de quartiers difficiles et les collectivités territoriales de base ne sont pas pour autant les plus riches.
Ce sera le rôle du comité interministériel des villes du 29 juillet prochain de fixer les engagements de l'État dans les contrats de ville.
Sur ces bases, les préfets pourront, après l'étape préalable des déclarations d'intention qu'ils sont en train de signer avec les maires, aborder le cœur de la négociation. Les cinq mois qui seront alors devant eux devront être mis à profit pour signer les contrats de ville. Mes services seront à l'écoute des élus et des préfets pour les aider, mais sans interférer dans la conduite de ces négociations.
Le prochain comité interministériel des villes se prononcera également sur le plan de relance voté à l'occasion du dernier collectif budgétaire. Les quelques cinq milliards de francs de crédits de l'État, entraîneront, avec les ressources complémentaires des autres collectivités, le cas échéant, un effet de relance sur l'activité économique et spécialement les entreprises de bâtiment et des travaux publics.
Ces crédits seront dépensés exclusivement dans les quartiers en difficultés. Ils serviront à financer des projets susceptibles de démarrer au plus tard avant la fin de l'année prochaine. Je souhaite que, d'ici la fin de l'année, les préfets engagent une masse significative de crédits et je leur donnerai des instructions en ce sens.
Priorité sera donnée aux équipements publics de proximité, que le projet se trouve sur le quartier lui-même ou à proximité dès lors qu'il sert à abriter un service public destiné aux habitants de ces quartiers et contribue ainsi à améliorer leur vie quotidienne.
Bien sûr, l'État doit commencer à améliorer ses propres services publics : une enveloppe spéciale sera réservée à la police et à la justice, en vue de construire ou de réhabiliter des commissariats et des hôtels de police, des unités d'hébergement et de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, de moderniser l'accueil dans les tribunaux d'instance ou les cités judiciaires. L'État s'attachera également à améliorer l'accueil des populations défavorisées et notamment des étrangers au sein des préfectures qui en ont le plus besoin.
Je souhaite que ce plan de relance puisse contribuer également à améliorer l'implantation des bureaux de poste et des antennes de l'agence nationale pour l'emploi. Des conventions avec ces deux établissements sont à l'étude. Mon souhait est de déboucher avant la fin de l'année, afin que certains projets puissent être accélérés, grâce au plan de relance.
Ce plan de relance permettra également d'aider les collectivités locales à assumer mieux leur responsabilité dans les domaines social, sanitaire, éducatif, culturel, sportif. La rénovation des écoles maternelles et primaires fera ainsi l'objet d'une aide exceptionnelle de l'État dans un certain nombre de quartiers, limités géographiquement.
Le plan de relance ne se limitera pas à financer des équipements publics de proximité ; il touchera les autres aspects de ces quartiers : la réhabilitation du patrimoine de logement, l'aménagement des espaces extérieurs, le désenclavement de ces quartiers. Une attention particulière sera apportée aux quartiers sur lesquels un projet global a été étudié. Il nous faut à la fois réinsérer ces quartiers dans la ville, lutter contre les diverses formes d'exclusions dont sont victimes leurs habitants et au premier rang desquelles figure le chômage. Tous les moyens seront utilisés pour favoriser leur insertion professionnelle, notamment dans le cadre des projets que mettent en œuvre les grandes entreprises de BTP.
Nous avons demandé aux préfets de nous informer de tous ces projets et de très nombreuses propositions nous sont remontées, ce qui montre l'ampleur de la demande et la capacité des collectivités publiques à y répondre. Je souhaite que ces besoins soient très largement pris en compte.
Ainsi, 40 % environ des crédits du plan de relance seront décidés au niveau local. À l'intérieur de l'enveloppe qui leur sera déléguée, les préfets disposeront d'une marge de manœuvre importante. Il leur incombera de sélectionner les projets en étroite concertation avec les élus locaux.
Cette politique de la ville, il m'incombe en tant que ministre chargé de la ville, de la proposer et il revient au Gouvernement de la décider. C'est, vous le savez, le rôle du comité interministériel des villes présidé par le Premier ministre. Il m'incombe également de veiller à sa mise en œuvre car c'est sur les résultats de sa politique que le Gouvernement sera jugé. Il ne peut y avoir, au plan national, deux légitimités en la matière.
Dans ce contexte de 1993, quel doit être le rôle du Conseil National des Villes ? Le Conseil National des Villes peut-il être plus efficace s'il recentre son rôle sur fonction de représentation des villes, d'études en commission des grands dossiers de la ville et d'évaluation des expériences et des résultats ?
La vraie place du CNV n'est-elle pas celle d'un organisme indépendant : groupant essentiellement des élus contribuant à évaluer la politique de la ville sur le terrain, sous toutes ses multiples facettes ; travaillant aux grands dossiers de la ville suivant un programme de travail dont il aurait l'initiative ; pouvant être saisi par le Gouvernement de certaines questions.
Telles sont les questions sur lesquelles je souhaite recueillir votre avis et vos propositions.
Pour l'heure, je compte vous saisir d'un sujet que j'estime important : le rôle des grandes entreprises dans les quartiers.
J'ai confirmé aux grandes entreprises de BTP l'intérêt que j'attachais à leur contribution au développement économique de ces quartiers et à l'insertion professionnelle de leurs populations. Elles m'ont fait part de leur accord pour participer à un groupe de travail rassemblant également les divers maîtres d'ouvrage (et notamment les collectivités locales).
Je ne verrai que des avantages à ce que ce groupe de travail fonctionne dans le cadre du Conseil National des Villes. Nous pourrions étendre ce schéma aux grandes entreprises de commerce de distribution, ainsi qu'aux banques et aux compagnies d'assurances.
Pour conduire ces actions, le Conseil National des Villes a t-il besoin de voir sa composition modifiée ? Je souhaite que vous me fassiez part de vos avis.
Si l'on convient que la présidence par le Premier ministre ne s'impose plus du fait de la clarification apportée à ses fonctions, peut-être faut-il y désigner un élu qui pourra prendre toute initiative pour organiser les travaux du Conseil ? Faut-il aller plus loin ? En réduire le nombre pour augmenter le poids des élus ? En tout cas, il faudra procéder au renouvellement des membres du Conseil car de nombreux mandats sont à ce jour expirés. Sur tous ces sujets, encore une fois, je souhaite vous entendre avant d'arrêter ma position.
Discours à Grenoble, le vendredi 1er octobre 1993
Monsieur le maire,
Mesdames, Messieurs,
Je suis très sensible à l'invitation que vous m'avez adressée, Monsieur le maire, de venir aujourd'hui parmi vous à Grenoble pour débattre de votre projet de contrat de ville. Cette rencontre m'apparaît particulièrement opportune au moment où le Premier ministre s'apprête à adresser à chacun des Préfets de région un mandat de négociations des contrats de plan et des contrats de ville.
Ce mandat leur confirmera l'effort budgétaire que l'État est disposé à faire au cours du XIème Plan, qui couvrira la période 1994 à 1998. Il leur demandera de répartir, en liaison avec les Préfets de département, les crédits que l'État se propose d'inscrire dans les contrats de ville de leur région. Ils le feront notamment en tenant compte de l'importance de la population de la ville, et de celle des quartiers jugés prioritaires.
La négociation des contrats de ville va alors pouvoir s'engager dans sa phase la plus active.
C'est pourquoi je souhaite saisir l'opportunité que vous me donnez aujourd'hui, monsieur le maire, pour répondre à certaines questions que des élus ou des Préfets se posent.
D'abord, les contrats de ville permettent de traiter les phénomènes d'exclusion sociale en dehors de la stricte limite des quartiers DSQ. Je citerai quelques exemples : le désenclavement des quartiers aussi bien vers le centre ville, qu'entre eux ; je sais l'effort que la ville de Grenoble a consacré et va continuer à consacrer à son tramway ; la politique d'attribution des logements locatifs sociaux ; le traitement préventif de quartiers qui présentent aujourd'hui les premiers signes de dérive, sans atteindre le degré de difficulté des quartiers DSQ ; la prise en compte de situations de pauvreté ou de précarité diffuses dans l'agglomération.
Certaines déclarations d'intention préalables à la signature d'un contrat de ville m'amènent à préciser que le contrat de ville doit se limiter à traiter les situations d'exclusion sociale et géographique. Si les collectivités locales veulent s'entendre avec l'État sur d'autres objectifs et sur le partage du financement d'autres projets, c'est dans le cadre de la négociation du contrat de plan que ces objectifs et ces projets doivent être débattus.
La déclaration d'intention de votre contrat de ville, que nous allons signer toute à l'heure, constitue une avancée tout à fait positive. Elle donne la mesure du chemin d'ores et déjà parcouru à la fois dans la définition des objectifs et dans la collaboration entre les différentes communes de l'agglomération.
Mais on ne peut tout mettre dans un contrat de ville. D'abord parce que les crédits disponibles ne pourront satisfaire toutes vos demandes. Ensuite, parce qu'il vous faudra sérier vos priorités. L'effort de la collectivité doit être modulé au regard de la gravité de la situation de tel ou quartier. Pour ce qui concerne les opérations de désenclavement, en général coûteuses, il vous faudra être très sélectif. Enfin, comme j'y ai fait allusion tout à l'heure, je souhaite que la politique d'attribution des logements sociaux constitue un volet fort de votre contrat. Je sais que vous l'y avez inclus et je ne peux que vous encouragez à développer une nécessaire mais parfois difficile coopération entre communes.
Quelles sont les priorités sur lesquelles nous souhaitons que s'articulent les contrats de ville ?
J'en vois quatre :
1° la restauration des services publics dans les quartiers ;
2° l'insertion sociale et professionnelle de leurs habitants ;
3° la prévention de la délinquance ;
4° l'aménagement de l'espace et l'amélioration de l'habitat.
Laissez-moi revenir plus en détail sur l'une de ces priorités : la restauration des services publics.
Trop nombreux sont les quartiers qui ne connaissent aucune activité, aucune vie, ne remplissent aucune autre fonction que celle d'accueillir des logements sociaux. Il faut maintenir, réintroduire ou faire venir dans les quartiers des services publics et des activités privées.
Trop souvent, dans ces quartiers, le seul service public présent est l'école. Un effort doit donc être réalisé, non seulement de la part de l'État, mais également de celle des autres collectivités publiques. 2,4 milliards de francs de crédits de l'État sont ainsi réservés dans le plan de relance « Ville » pour financer des équipements publics.
La ville de Grenoble bénéficiera à ce titre d'un crédit de plus de 7 millions de francs, permettant la rénovation de l'Ecole de génie industriel et la construction de la 2ème tranche d'extension de l'Unité de Formation et de Recherche de Sciences. En outre, un crédit de 400 000 francs sera alloué au transfert du bureau de police de la rue Moyrand à la rue Jean Bart, dans le quartier Teyssere. Cette opération, rendue possible par la mise à disposition par votre office d'HLM, de deux appartements, s'inscrit dans le plan local de sécurité que vous avez signé avec l'État en octobre 1992.
Par ailleurs, les projets suivants ont été retenus en étroite concertation avec vous, monsieur le maire :
– la réhabilitation du centre de toxicomanie ;
– la réhabilitation de la maison des jeunes et de la culture Anatole France ;
– la construction de deux terrains de sports ;
– un local de la protection judiciaire de la jeunesse à Corenc ; (prononcer « courant ») ;
– et, s'agissant de la commune d'Echirolles, un local de vigie pour la police d'État dans le quartier de Villeneuve.
L'État apportera plus de 2,5 millions de francs pour financer ces opérations, dont le coût total avoisine 4 millions de francs.
Au-delà des corrections les plus flagrantes apportées par le plan de relance au déficit de services publics dans les quartiers, il nous faut avoir une vision exhaustive de l'offre de services publics dans ces quartiers. C'est pourquoi, le Comité Interministériel des Villes du 29 juillet dernier a chargé le ministre de la Fonction publique d'élaborer, notamment en liaison avec mon administration, une base de données sur l'offre de services publics dans les quartiers afin de déterminer, pour chaque grand domaine (formation, santé, sécurité, communications, …) les conditions d'accessibilité aux services publics. Il s'agit d'établir une véritable cartographie. Ainsi, c'est à partir de ces données objectives que pourra être planifiée la réduction des retards constatés dans les quartiers.
Mais notre effort ne doit pas se limiter à créer des services ou à aménager les conditions de travail des agents. Il doit aussi viser à adapter, à améliorer le service rendu au public de ces quartiers. Des crédits inscrits à mon budget financent des projets de services publics de quartiers. Ils financent notamment des actions rendant plus aisé l'accès aux services publics des habitants de ces quartiers.
De telles actions sont aujourd'hui limitées et aux services déconcentrés de l'État et aux établissements scolaires, à l'exclusion de tout établissement public de l'État, des établissements publics d'autres collectivités et des personnes privées chargées de l'exécution d'un service public. Je souhaite que de telles actions puissent être élargies à l'ensemble des services concernés. Ainsi permettra-t-on une adaptation des services publics qui concernera non seulement les enseignants et les policiers, mais également les postiers, les agents de l'ANPE, les guichetiers de la sécurité sociale, les agents en relation avec le public dans les mairies.
De telles démarches permettront, non seulement d'améliorer les conditions de vie des habitants du quartier, mais également de remotiver, de mobiliser des agents publics qui exercent un métier difficile.
Enfin, les fonctionnaires de l'État doivent être incités à exercer dans les quartiers difficiles. C'est pourquoi le Premier ministre a décidé de mobiliser prioritairement la nouvelle bonification indiciaire, créée par les accords DURAFOUR, au profit de la politique de la ville.
Cette bonification a été créée en faveur des emplois répondant à l'un des deux critères suivants : responsabilité ou technicité particulière ; ces critères concernent manifestement les fonctionnaires de l'État affectés dans les quartiers difficiles. Les Préfets seront amenés à donner leur avis sur le choix des quartiers et à coordonner la répartition départementale, avant que la décision ne soit arrêtée, pour chaque agent, par chaque ministre compétent.
L'ensemble de ces mesures doit permettre d'améliorer sensiblement la qualité des services publics dans ces quartiers. Je souhaite que les collectivités locales accompagnent l'effort de l'État dans ce domaine.
Pour que le contrat de ville atteigne ses objectifs, il faut simplifier les procédures administratives et budgétaires qui sont utilisées. Le Premier ministre l'a instamment demandé au Comité Interministériel des villes du 29 juillet dernier et un prochain Comité Interministériel devra arrêter un certain nombre de mesures.
Permettez-moi d'évoquer certaines d'entre elles susceptibles de vous intéresser directement.
Tout d'abord, en 1994, nous accélérerons les délégations de crédits aux Préfets. Je mettrai tout en œuvre pour que les Préfets puissent disposer des crédits d'ici le 15 février, objectif jamais atteint jusqu'à présent.
Ensuite, il faut que les Préfets puissent plus aisément utiliser les crédits. Quatre mesures ont d'ores et déjà été prises à ce titre :
1°) D'une part, les Préfets de département peuvent instituer des régies d'avance destinées aux opérations de développement social urbain. Le montant maximal des dépenses susceptibles d'être payées par les régies d'avance a été fixé à 10 000 francs par opération. Cette mesure est de nature à permettre un paiement rapide aux petites associations.
2°) D'autre part, afin de faciliter l'examen des demandes de subvention par les associations dans le cadre de la politique de la ville, un formulaire unique, commun au Fonds d'Action sociale et à l'ensemble des Ministères concernés, sera prochainement mis au point.
3) Par ailleurs, dans le but de tenir compte des observations de la Cour des Comptes, la répartition des crédits entre subventions de fonctionnement et subventions d'investissement va être modifiée au profit des premières, pour tenir compte de la véritable nature des dépenses engagées par l'État. Les Préfets ne devraient ainsi plus se trouver en butte avec leur contrôleur financier et les financements devraient ainsi parvenir plus rapidement à leurs destinataires.
4°) Enfin, le passage de la notion de quartier à la notion de ville implique une vision intercommunale et donc la multiplicité des partenaires : le groupement d'intérêt public, en cours de montage sur certains sites, est l'outil adéquat pour résoudre cette complexité, notamment parce qu'il permet de rendre fongibles les crédits apportés par ses différents membres.
Je souhaite que le délai de trois mois qui nous sépare de la fin de l'année soit mis à profit pour engager une véritable négociation de votre contrat de ville entre toutes les parties prenantes.
L'État, de son côté, s'y prépare.
D'une part, sur Grenoble et l'Isère, un sous-préfet à la ville a été nommé. Je souhaite la bienvenue à M. Robert Durand dans cette catégorie nouvelle des sous-préfets qui a vu tout récemment ses effectifs doubler. 30 sous-préfets à la ville sont aujourd'hui en fonctions.
À l'occasion de ces récentes nominations, M. Charles Pasqua et moi-même avons adressé aux 30 Préfets concernés une lettre leur rappelant le rôle des sous-préfets à la ville et la nécessité d'une bonne coordination des services déconcentrés placés sous leur autorité, en vue de mettre en œuvre efficacement la politique de la ville arrêtée par le Gouvernement. Ces services déconcentrés devront désigner, s'ils ne l'ont pas encore fait, un correspondant « ville », fonctionnaire de haut niveau chargé de mettre en œuvre cette politique en y consacrant une part significative de ses activités.
Vous-même et vos services disposeront ainsi, monsieur le maire, monsieur le Président du Conseil Général, d'interlocuteurs de qualité.
De même, au niveau national, je souhaite soutenir l'effort des différents acteurs de la politique de la ville et aider tous ceux qui négocient les contrats de ville. C'est pourquoi, j'organise les 8 et 9 novembre prochains, à Paris, à la Cité des Sciences et de l'Industrie, une rencontre nationale sur les contrats de ville.
Cette rencontre doit permettre de mesurer l'état d'avancement des négociations, de faire état des difficultés et de mobiliser tous les acteurs concernés. Je souhaite, pour ma part, réaffirmer à cette occasion les priorités du Gouvernement.
…
C'est avec un grand plaisir, monsieur le maire, que je vous y accueillerai ainsi que vos représentants.
Avec la mise en œuvre des contrats de ville, la politique de la ville a, je l'espère, trouvé son régime de croisière. Plus souple, ainsi que l'a demandé le Premier ministre, elle deviendra aussi plus efficace.
Les populations qui habitent ces quartiers et qui sont trop souvent victimes d'exclusion, ce doit être notre objectif prioritaire de les réinsérer dans la vie sociale. Notre grand dessein, mais aussi notre devoir commun, c'est d'éviter la cassure de la société française. Je viens vous confirmer que l'État est disposé à vous aider, car je sais que vous mesurez l'importance de l'enjeu.
Discours du 18 octobre 1993, à Nancy
Monsieur le ministre,
Mesdames, Messieurs,
Mes premiers mots seront pour vous remercier pour votre accueil et pour cette visite qui me permet de rencontrer, trop brièvement, ceux qui vivent, ceux qui œuvrent dans les quartiers.
Une visite qui me permet de percevoir les vraies situations, et non les observations qui en sont faites : l'urbanisme mal maîtrisé, le chômage, la marginalité, l'exclusion, mais aussi la réhabilitation, les efforts en matière d'insertion, l'inventivité de la vie associative.
Le bateau social tangue, gémit mais résiste aux plus gros coups. Dans la tempête économique où nous sommes, il ne doit pas y avoir de fractures irrémédiables, mais un travail souterrain et quotidien de rapprochement.
Je veux apporter à chacun de ceux qui travaillent à se rapprochement, les encouragements nécessaires (leur métier est difficile) et également les clarifications nécessaires. C'est ce que je vais faire à présent.
Je voudrais tout d'abord rappeler que le Gouvernement fait de la politique de la ville une de ses priorités majeures.
Plusieurs éléments le montrent.
Ainsi, le premier débat parlementaire de la législature les 27 et 28 avril derniers, a été consacré à la Ville, et comme il est normal, le ministre de la Fonction publique a pris toute sa part.
Au début de l'été a été prise la décision d'accorder 5 milliards à la Ville dans le cadre du plan de relance. C'est une somme considérable qui représente quatre fois le budget annuel « Ville » de 1993.
Le plan de relance se décompose en opérations nationales et en opérations déconcentrées. Le Ministère du Budget vient de procéder aux premiers transferts de crédits : d'autres devront suivre d'ici la fin de la semaine ce qui permettra un envoi immédiat aux préfets d'une part importante des crédits demandés. Je souhaite que, dès l'arrivée des crédits, un grand nombre de chantiers puisse démarrer.
À la fin du mois de juillet, le 29 juillet plus précisément, le Comité Interministériel des Villes a pris la décision de proposer aux collectivités locales 185 contrats de ville, pour lesquels des engagements importants ont été pris.
L'enveloppe initiale de ces contrats pour cinq ans, qui sont des contrats de la génération du XIème Plan, est le double de l'enveloppe initiale des contrats signés au Xème Plan.
C'est là une nouvelle preuve de l'engagement du Gouvernement qui a donc déjà manifesté une très forte volonté d'aider les quartiers en difficultés. On ne peut pas douter, par conséquent, de sa volonté d'obtenir des résultats. L'échéance est certes longue ; mais il faut également améliorer certaines choses tout de suite.
Je souhaite vous apporter quelques clarifications sur ce que je souhaite voir entrepris dans le mois à venir. Et pour commencer, je vais revenir sur les contrats de ville.
Une politique de la ville est, "par nature", contractuelle. Ceci signifie plusieurs choses.
Tout d'abord, il n'y a pas de politique de la ville sans forte volonté politique locale et un total engagement de tous les partenaires sur le terrain.
Les quartiers déshérités appartiennent à des communes qui sont dirigées par des maires. Il n'est pas question de se substituer à eux. Mais il s'agit de signer un contrat, qui, comme tout contrat, doit respecter la libre expression des parties. Il n'y a aucune obligation.
Par conséquent, je considère que dès lors qu'un maire accepte de signer un contrat Jans sa commune, ce n'est pas seulement pour obtenir des subventions : c'est vraiment pour résoudre ces difficultés comme celles du quartier du Haut-du-Lièvre.
Ensuite, un contrat résulte d'une négociation où chaque point de vue doit se faire entendre.
Un contrat de ville n'est pas un acte mineur. Il est l'expression d'un projet, d'une stratégie. Il tire le bilan de ce qui a été fait, de ce qui a échoué. Ce n'est pas le lieu des complaisances et du faux semblant. Et l'État, comme les collectivités locales, doit aussi avoir sa stratégie et ses projets.
Il ne faut pas signer pour se mettre d'accord : il n'y a pas d'obligation de signer un contrat. Il n'y a qu'une obligation de réussir à sortir les quartiers qui souffrent de leurs difficultés et je ne souhaite pas que les crédits de l'État soient employés à tort et à travers. Mais il faut signer lorsque les discussions ont permis d'avoir des perspectives et des orientations claires. Se traduisant bien sûr, en programmation financière.
Le contrat de 5 ans a l'avantage de permettre de travailler dans la durée, sans détruire l'expérience accumulée.
Ici, à Nancy, existe une longue expérience. Le Haut-du-Lièvre était l'un des 148 quartiers du IXème plan. Le savoir-faire doit être préservé, singulièrement en termes de mémoire et de ressources des hommes.
Mais il faut tirer aussi les leçons des insuccès, des lenteurs. Dans la politique de la ville, existent encore trop de dysfonctionnements, à la fois nationaux et locaux. Il faut y remédier lucidement.
Enfin, un contrat est un acte auquel d'autres peuvent s'associer.
Je souhaite que les nouveaux contrats de ville soient intercommunaux. Je n'ignore pas les difficultés de l'intercommunalité, singulièrement en matière sociale. La réalité institutionnelle est là. Mais je n'ignore pas davantage les nécessités de l'intercommunalité. Car à s'intéresser à des échelles trop petites, on ne règle pas les problèmes de logement, de transports, d'emplois, et bien d'autres encore… ; on ne fait que les déplacer sans les résoudre comme le montrent par exemple certaines opérations, trop ciblées géographiquement, de prévention de la délinquance.
Si nous ne changeons pas nos habitudes, nous ne parviendrons pas, ou beaucoup moins, à remédier aux difficultés urbaines. C'est pourquoi d'ici la signature du contrat définitif, il faut faire tout ce qui est possible pour élargir les problèmes des communes à l'agglomération.
Je souhaite aussi que les acteurs nécessaires soient associés à la réalisation du contrat. Et d'abord les Conseils Régionaux et les Conseils Généraux.
Le Conseil régional fait ici de remarquables efforts. M. Longuet et son vice-président, M. Léonard, l'ont encore confirmé récemment. Je les en remercie.
J'aimerais que les Conseils généraux fassent tous de même.
Certes on peut comprendre la réticence de certains à s'engager dans de nouvelles obligations contractuelles. Mais c'est l'intérêt bien compris de tous, y compris d'un point de vue financier, que de développer des actions en amont qui allègent leurs charges ultérieures. Il faut d'ailleurs rechercher une coordination avec celles que financent les Conseils Généraux comme le Revenu Minimum d'Insertion ou la coordination, avec les autres agents, des agents du département : Protection Maternelle Infantile, prévention spécialisée, assistants sociaux de secteur.
Dans de nombreuses régions, l'effort des Conseils Généraux est perceptible et même significative. Je souhaiterais qu'il en soit de même en Lorraine. Même si je ne sous-estime pas les difficultés auxquelles ils sont déjà confrontés compte-tenu des charges qui pèsent déjà sur eux par suite de la détérioration de la situation sociale.
Ainsi, le contrat, c'est agir ensemble. Et il faut associer aux efforts en faveur des cités les collectivités publiques, mais aussi d'autres partenaires. En particulier, dans les priorités des contrats de ville, que je tiens à rappeler rapidement.
Je soulignerai d'abord l'importance des services publics.
La crise urbaine est une crise des relations entre une part de la population, qui se sent exclue de la société, et une autre qui en est l'incarnation. J'en veux pour preuves les dégradations dans les transports, les commerces, les écoles et autres atteintes aux équipements publics.
La présence de la collectivité devient source de délinquance : agression des policiers, violence à l'égard des enseignants, …
Ainsi, faut-il tout faire pour :
– obtenir la même densité de services publics qu'ailleurs ;
– adapter les pratiques aux besoins spécifiques des cités ;
– former et aider les personnels, et en même temps bien les choisir. Le ministre de la Fonction publique travaille beaucoup sur ce sujet.
Sur ce plan, il y a des choses à notre portée. Comme les nécessaires efforts conjoints entre les partenaires État, commune, département, ANPE, Caisse d'allocations familiales, etc. pour mieux travailler ensemble.
Un type particulier de services publics, les transports, ne doit pas être oublié. Et là, il ne s'agit pas seulement de construire des infrastructures ; il s'agit aussi d'améliorer les services rendus, par exemple en matière d'horaires, d'information, d'abris en cas d'intempérie, de sécurité. C'est pourquoi, je souhaite que les contrats de ville contiennent un plan des déplacements urbains incluant les quartiers périphériques et les banlieues, prenant en compte tous ces problèmes.
Seconde priorité : le développement économique.
La venue et la présence d'activités économiques et commerciales susceptibles de créer des emplois en rapport avec les qualifications du quartier sont fondamentaux.
L'action des entreprises en faveur de l'insertion et de la transformation du quartier doit être développée. Pour l'instant, ce sont essentiellement les entreprises du Bâtiment des Travaux Publics qui se sont impliquées demain d'autres entreprises pourront faire de même. C'est leur propre intérêt.
L'insertion par l'économique sous ses différentes formes – régies de quartiers et entreprises d'insertion – doit être partout stimulée.
Mais il n'y a pas de lutte contre l'exclusion sans un volet sanitaire fort.
La santé est pour moi un besoin trop longtemps ignoré, malgré quelques efforts méritoires auquel nous devrons apporter notre soutien. L'état sanitaire des quartiers est généralement médiocre alors que les besoins sont plus grands, l'accès aux soins est plus difficile. De nouvelles préoccupations liées à la toxicomanie et au SIDA, à la recrudescence de la tuberculose et du saturnisme, apparaissent.
Le Comité Interministériel des Villes de juillet dernier, en décidant la création de 30 réseaux pilotes de santé, a déjà engagé des premières mesures. D'autres doivent être imaginées au niveau local : elles pourront être intégrées dans les contrats de ville.
En matière de prévention de la délinquance, un appareil important existe : Conseils communaux de prévention de la délinquance (CCPD), Conseils départementaux de prévention de la délinquance (CDPD). Contrats d'action de prévention (CAP) et Opération prévention été (OPE).
Mais il y a parfois quelque chose de rituel dans la réunion de ces commissions. Ainsi, trop de Conseils départementaux de prévention de la délinquance par exemple somnolent. Il faut les réveiller parce qu'ils permettent d'articuler au niveau local, les actions de prévention et celles de répression.
Certes, il faut une répression sans faille, et pour cela il faut améliorer les services de police et de gendarmerie ; les plans départementaux de sécurité publique demandés par le Gouvernement permettront d'agir dans cette direction.
Mais simultanément, il faut s'engager dans des efforts importants pour améliorer et développer la police et la justice de proximité, pour tonifier la prévention de la toxicomanie, pour saisir et responsabiliser les parents. Là, les Conseils communaux de prévention de la délinquance ou les Conseils départementaux de prévention de la délinquance doivent jouer le rôle qui est le leur.
Pour ce qui est de la réhabilitation, des efforts tout-à-fait importants ont été entrepris. Le Haut-du-Lièvre en est un très bon exemple. Il y avait beaucoup à faire, tant la conception originale de l'époque parait aujourd'hui inadaptée.
Il faut terminer les actions entreprises, en prenant en compte deux dimensions l'une et l'autre essentielles : intégrer les espaces extérieurs et associer les habitants.
Des préoccupations particulières existent dans certaines agglomérations : les foyers de travailleurs immigrés, c'est le cas surtout en région parisienne et en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les meublés ou encore les aires destinées aux nomades. Il ne faut pas oublier de les prendre en compte.
Enfin, lorsqu'ils existent, les grands projets urbains et les projets urbains de la Caisse des dépôts et consignations devront s'intégrer aux contrats de ville.
Enfin, et je dirai presque par dessus tout, la vie associative et l'action collective des habitants doivent être privilégiées, à l'occasion de la construction puis de la vie des contrats de ville.
Pour terminer, je ferais un premier bilan de la négociation des contrats de ville.
Un effort local important a été entrepris depuis le 15 juin, date à laquelle j'ai demandé aux Préfets d'entamer les négociations des protocoles d'intention de contrats de ville. Beaucoup de protocoles ont été signés.
Les analyses qui ont été faites de ceux qui m'ont été transmises me conduisent à rappeler deux exigences.
Tout d'abord, il faut imposer une géographie prioritaire afin de concentrer les moyens sur les quartiers qui souffrent le plus.
Dans les contrats villes, il faut, je l'ai déjà dit, privilégier des quartiers les plus difficiles et leur réserver tous les moyens.
Je refuse de croire que, dans ce pays, tous les quartiers d'habitat social vont mal et justifient une intervention de l'État. Je souhaite au contraire restaurer une vraie solidarité locale au profit des plus menaces : c'est un véritable enjeu politique.
Si les choix esquisses devaient se confirmer, il y aurait un doublement du nombre de quartiers prioritaires. Ce qui signifie une dilution des crédits, donc un grand risque d'inefficacité. Je donnerai des consignes très fermes aux Préfets pour au contraire concentrer les crédits. Il faut, je le répète, concentrer et non diluer.
Seconde exigence, il faut faire preuve d'invention et adapter les contrats aux exigences locales.
Certaines déclarations d'intention me paraissent excellentes. D'autres au contraire n'ont pas fait l'objet d'une analyse suffisante. Ainsi certaines été reproduites à l'identique pour plusieurs villes.
Je comprends la gêne que peuvent provoquer des délais contraignants. Mais le contrat final doit être adapté aux conditions locales de la lutte contre l'exclusion urbaine.
À cet égard, il est de l'intérêt du « politique comme du « technique » de prendre en considération les avis des associations de terrain, de tenir compte des activités et métiers présents dans les cités, de connaître les expériences déjà réalisées.
Pour conclure, je soulignerai que la politique de la Ville constitue pour moi et pour le gouvernement un vrai enjeu de société car il y va de la cohésion sociale de notre pays. Le succès dépend de la qualité des contrats de ville et, par conséquent, de l'engagement que chacun y mettra.
Je vous donne rendez-vous au colloque national sur les contrats de ville, des 8 et 9 novembre, à la Cité des Sciences et de l'Industrie à Paris.
Conclusion des rencontres nationales sur les contrats de ville (mardi 9 novembre 1993)
Mesdames et Messieurs les élus,
Messieurs les Préfets,
Mesdames et Messieurs,
J'ai souhaité réunir à Paris, lors des négociations des contrats de ville, tous ceux qui y participent. C'est avec joie que je viens conclure des échanges dont je souhaite qu'ils aient été stimulants et fructueux. Je vous remercie, les uns et les autres, de les avoir animés et d'avoir permis ainsi de faciliter la conclusion des contrats.
Il m'est arrivé à maintes reprises, depuis sept mois qu'à ma demande la charge de la politique de la ville m'a été confiée, de rencontrer tel ou tel d'entre vous dans les quartiers que j'ai visités. Je suis heureuse de vous retrouver tous ici réunis. Je voudrais vous dire à tous combien j'apprécie le travail quotidien de terrain.
La politique de la ville se fait, moins que d'autres, dans les bureaux. Elle ne bénéficie pas d'institutions soigneusement rodées où la décision se fait selon des codes immuables. Elle n'est pas encore bien installée. Mais elle se vit dans la négociation bousculée, dans le bouclage difficile de dossiers administratifs, dans l'interpellation renouvelée d'interlocuteurs changeants, dans les aléas qui font la vie des quartiers déshérités.
La plupart de ceux qui sont ici en éprouve le caractère à la fois passionnant et difficile. Je ne peux commencer mon intervention sans vous dire à la fois combien je perçois la passion et la difficulté, et aussi mes remerciements pour ce qui est en train de se faire, souvent dans le silence.
Sans doute d'ailleurs, compte tenu de l'importance des enjeux humains et sociaux de cette politique pour notre pays, comme de l'ampleur des masses financières désormais en cause, est-il temps de structurer un peu plus toutes ces politiques, de mieux coordonner et de stabiliser ces initiatives: tel est bien l'un des objets des contrats de ville dont vous venez de débattre au cours de ces deux derniers jours.
Mais la politique de la ville, dans un quartier, ne sera jamais l'affaire d'un seul. Son succès exige une large mobilisation et surtout une coordination de l'action de nombreuses personnes publiques et privées. Voilà pourquoi, j'ai voulu que soient réunis ici, à la Cité des Sciences, les représentants des municipalités et ceux de l'État, des entreprises et des associations.
Je me réjouis du succès rencontre par cette manifestation, qui montre qu'elle répondait à un grand besoin d'informations.
Pour ma part, je m'exprimerai naturellement ici au nom du Gouvernement, mais avec la perception très forte que la politique de la ville n'est pas seulement l'affaire de l'État, mais aussi des élus, des maires, des chambres consulaires, des chefs d'entreprises, des associations… Notre société urbaine traverse une passe délicate. C'est en modifiant notre manière de vivre la ville que nous la guérirons.
Je voudrais, avec vous, revenir sur l'importance que le Gouvernement attache à la politique de la ville, évoquer de manière aussi concrète que possible la négociation que vous menez, enfin rappeler quelques priorités qui me paraissent essentielles.
1. Ne doutez pas, en premier lieu, que la recherche d'une réponse aux difficultés de la ville soit une des priorités essentielles du moment. Je le redis après les participants de la table ronde qui m'ont précédé.
Oh ! certes, si l'on y regarde de loin, la difficulté apparaît circonscrite à ces quartiers « du bout du monde », comme on les nomme dans les autres parties de la ville. Un million de logements, sur les vingt que compte notre patrimoine bâti; trois à quatre millions d'habitants, sur une population résidente supérieure à 56 millions. Et à regarder ces chiffres, on doit admettre que la dimension du problème n'en devrait pas mettre la solution hors de notre portée.
Mais ne nous y trompons pas. Si les problèmes des quartiers sont parfois si aigus, c'est qu'ils cumulent des difficultés qui sont, à un moindre degré, présentes dans notre société toute entière : la difficulté qu'éprouve notre économie à aménager et à accompagner les effets des mutations industrielles pour les hommes, ou les femmes qui en sont victimes ; la difficulté de faire une place digne dans notre vie sociale à ceux qui, Français du quart-monde ou exilés d'autres pays, qui ont des habitudes de vie distinctes; la difficulté de donner un sens et un espoir à la vie de ceux qui ne croient voir, autour d'eux, que des perspectives fermées ou des contre-modèles.
Ces trois difficultés se cristallisent dans les quartiers. Or, si l'un de ses quartiers est « malade », une ville ne peut prétendre être indemne.
Je sais que certains avaient pu s'interroger, voici six mois, sur la réalité de l'engagement du nouveau Gouvernement en faveur de la poursuite de la politique de la ville. Le Premier ministre et moi-même, avec l'appui de la majorité parlementaire, avons affirmé cet engagement dès le premier débat de la législature, lequel a été consacré à la ville. Nous avons réaffirmé fortement ce refus d'une société à plusieurs vitesses, génératrice de tensions insupportables lors de la réunion du Comité Interministériel des villes, cet été. Le Premier ministre a tenu à se rendre dans certains quartiers, à mes côtés, pour m'apporter son appui en témoignant de sa détermination.
Cette volonté ne s'est pas limitée à l'affirmation d'intentions : elle s'est traduite immédiatement par l'affectation de moyens considérables, à dire vrai sans précédent : cinq milliards de franca au titre du plan de relance, soit quatre fois le montant des crédits de la politique de la ville inscrits au budget de 1993.
Je sais, à cet égard, que certains d'entre vous s'impatientent de l'arrivée de ces crédits dans les sites où des projets ont été finances. Je peux vous annoncer que plus de 2 milliards de francs ont déjà été transférés aux ministères chargés de vous les déléguer, ils devraient vous permettre d'engager, dès 1993, les actions que vous aviez jugées dès cet été prioritaires et prêtes à démarrer. Le solde sera évidemment verse en début d'année prochaine. Voilà pour le court terme.
Pour le moyen terme, le Gouvernement a, à ma demande, fixé à 9,5 milliards de francs l'enveloppe des crédits des contrats de ville pour les cinq ans qui viennent. Cette enveloppe représente près de trois fois et demie le montant de l'enveloppe décidée dans l'année qui a précédé le Xe Plan, c'est-à-dire en 1988. C'est dire le chemin parcouru.
Sur ce point, toutefois, une explication est nécessaire puisque plusieurs d'entre vous, c'est le cas des Préfets de la Région Île-de-France au cours d'une réunion récente, m'ont fait observer que le montant annuel des crédits ainsi contractualises n'atteignaient pas tout à fait celui des crédits effectivement dépensés en 1993.
Il s'agit d'un malentendu.
Comprenons-nous bien. Nous dépensons pour la politique de la ville non seulement des crédits dits « contractualises », c'est à dire des crédits pour lesquels l'État est engagé sur plusieurs années, mais aussi des crédits « non contractualisés », dont l'affectation est décidée chaque année et qui s'ajoutent, bien entendu aux précédents. Pour ce qui est des crédits « ville », c'est à dire des crédits gérés par la Délégation Interministérielle à la Ville, en 1993, nous aurons dépensé 279 millions de crédits contractualisés, mais aussi 500 millions de crédits non-contractualisés, soit presque le double des crédits contractualisés.
De façon similaire, l'an prochain, nous bénéficierons, pour la politique de la ville, de crédits contractualisés pour 700 millions, mais aussi d'autres crédits non contractualisés pour, y compris le plan de relance, 1 milliard 150 millions, dont une part sera mise en place dès fin 1993.
On ne peut comparer que ce qui est comparable soit les seuls crédits contractualisés, soit l'ensemble des crédits, qu'ils soient contractualisés ou non. Dans les deux cas, les crédits auront doublé d'une année à l'autre, en incluant, il est vrai, pour partie, le plan de relance.
Ce qui est nouveau aussi, c'est qu'à l'avenir, pour toute la durée du XIe Plan, le montant des crédits contractualisés, donc garantis, sera beaucoup plus important que dans le passé, ce qui vous assurera des moyens incontestablement supérieurs. Mais, je le rappelle, ils ne représenteront qu'une partie de l'effort budgétaire global de l'État en faveur des quartiers de l'État. Ainsi, la priorité n'est pas seulement dite ; elle est financée.
Elle est aussi assurée par l'ensemble de mes collègues du Gouvernement concernés : tant le ministre de l'Intérieur que celui de l'Éducation Nationale, le ministre de la Fonction publique que celui du Logement, ont mis en œuvre ou à l'étude des moyens financiers, réglementaires ou techniques pour améliorer l'efficacité de l'action de l'État. J'y reviendrai à propos des priorités.
En conséquence, je le répète ne doutez pas de l'engagement du Gouvernement. L'Assemblée Nationale l'a encore constaté et approuvé, lors du débat sur le budget de la ville, voici quatre jours. Pour la première fois, elle a pu en délibérer en toute connaissance de cause, les crédits de la ville ayant, à ma demande, été regroupés dans un document unique soumis à discussion et à vote.
Les instruments seront mis en place. À vous de vous en saisir avec la plus grande efficacité locale.
Ceci m'amène à mon deuxième point, relatif à la négociation des contrats de ville.
2. Je n'ai pas à vous redire ici l'intérêt que présente, pour traiter des questions cruciales auxquelles nous avons à faire face, la signature d'un contrat entre l'État et les collectivités territoriales.
Tout d'abord, parce qu'en signant ces contrats l'État reconnaît qu'il ne peut intervenir utilement que s'il a, à ses côtés, une volonté politique locale allant dans le même sens que la sienne. Or cette volonté – je l'ai personnellement constaté – existe le plus souvent. À l'Assemblée Nationale, au printemps dernier, beaucoup de maires m'ont indiqué se sentir, à l'échelle de leur commune, comme autant de ministres de la ville. Je ne peux que m'en réjouir car c'est là le signe de leur engagement.
Ensuite parce que la préparation d'un contrat est la meilleure occasion pour faire un bilan de l'action passée, et pour réfléchir à la stratégie de l'avenir ; je vous invite donc à commencer par un bilan sans complaisance de ce qui a été fait, de ce qui a réussi et de ce qui a échoué.
Un bon nombre d'entre vous ont procédé à ces analyses sans pour autant reprendre quinze ans après les premières interventions, des études trop compliquées et retarder ainsi le moment de l'action.
Si un bilan est nécessaire, une réflexion stratégique ne l'est pas moins le contrat ne doit pas être un catalogue disparate de petites réalisations conçues au hasard des bureaux, mais le fruit d'un dialogue portant les orientations d'une politique et donc sur les priorités à retenir.
Pour éviter l'exclusion, que faut-il d'abord développer ? Quels sont les discriminations les plus importantes ? Comment les réduire ? Selon quelles étapes ? Voilà des questions auxquelles le contrat doit apporter une réponse, non pas de manière générale et abstraite, mais en prenant appui sur les réalités constatées, puisqu'aussi bien chaque quartier, chaque agglomération sont différents.
Je n'ignore pas que l'élaboration d'un contrat de ville n'est pas toujours facile : pourtant j'insiste sur le fait qu'il est essentiel d'articuler soigneusement les contrats de plan, passés avec les régions, et les contrats de ville. C'est pour cette raison que le Gouvernement a systématiquement privilégié la politique de la ville dans les mandats de négociation des préfets de région avec les Conseils Régionaux. L'articulation des contrats de ville avec les contrats de plan correspond en effet à une nécessité, ce qui explique que leurs calendriers doivent coïncider, malgré les contraintes de délais que cela implique et dont j'ai bien conscience.
Certains projets du contrat de plan, et en particulier les projets de développement économique, peuvent en effet intéresser directement les quartiers fragiles : S'ils prévoient par exemple l'ouverture de grands chantiers à proximité des quartiers, il faut y inclure au titre de la politique de la ville des actions d'insertion pour les jeunes ou les moins jeunes du voisinage, qui sont sans travail.
C'est pourquoi il faut que nous nous donnions les moyens de terminer la négociation de nos contrats de ville avant la fin de l'année, sans toutefois confondre l'urgence et précipitation.
Cette élaboration n'est pas facile non plus parce que nous demandons que la négociation soit étendue aux agglomérations. Je n'ai pas, en la matière, le moindre dogmatisme. Mais la vie urbaine aujourd'hui est ainsi faite que, sauf rares exceptions, l'agglomération ne s'arrête pas aux frontières communales. Il en va ainsi du commerce, comme de l'emploi/du logement, comme du transport/de l'éducation, comme des loisirs…
Un seul exemple qui parlera aux maires et aux fonctionnaires : la délinquance qui se développe aujourd'hui se moque des limites communales, sauf éventuellement à en tirer parti, pour faire pièce aux actions de l'État et des autorités municipales. Ainsi, à tel croisement du département de l'Ouest parisien, où se réunissent quatre communes, fleurissent les trafics, parce que l'action répressive y est plus malaisée.
Il convient donc d'en tirer les leçons. J'ai été heureusement surprise, en lisant les « déclarations d'intention » préparatoires aux contrats, de voir que l'intercommunalité avait été comprise et acceptée dans de nombreux cas. Là où elle ne le serait pas encore, je souhaite que l'on puisse d'ici à Décembre s'efforcer d'y parvenir.
L'élargissement de la géographie de la politique de la ville ne doit pas vous conduire, pour autant, à disperser les crédits, mais au contraire à les concentrer sur des opérations qui contribuent effectivement à la lutte contre l'exclusion urbaine.
Je ne souhaite pas, et je le dis avec fermeté, que la politique de la ville finance ce pourquoi elle n'est pas faite.
Je ne suis évidemment pas opposée à l'embellissement du patrimoine, à l'essor des technopoles ou à la mise en œuvre de stations de loisirs. Mais il existe des financements spécialisés à cette fin. Ceux de la politique de la ville sont là pour remédier à l'exclusion urbaine. Je compte sur la vigilance de tous pour bien demeurer dans cet objectif.
Beaucoup de documents préparatoires aux contrats font apparaître des quartiers prioritaires au sein d'une agglomération. C'est bien ce qui vous avait été demandé.
Ces quartiers sont en très sensible augmentation par rapport à la géographie prioritaire antérieure. Mais là aussi, vous devez éviter la dispersion. Certes depuis 1989 – le début du plan précédent – la situation s'est modifiée. Il est donc normal que certains quartiers relèvent désormais d'une intervention particulière, qui n'était pas nécessaire il y a encore quelques années.
Mais ne traitons pas tous les quartiers d'une manière identique ; réservons l'essentiel de nos forces pour l'essentiel des difficultés ; évitons de considérer en particulier tous les quartiers d'habitat social – ou, corollairement, tous les centres anciens des villes – comme des secteurs d'intervention privilégiée.
Un choix mal détermine n'entraîne pas seulement un mauvais emploi des moyens dont nous disposons ; il suscite aussi des réactions parmi la population. À cet égard, les demandes de logements pour certains quartiers – et les refus d'aller dans d'autres – sont aussi instructifs que bien des analyses.
Je suis frappée de ce que nombre des habitants des quartiers estiment encore aujourd'hui que les autorités publiques ne font rien pour eux : ce sentiment – injuste pour les responsables, mais qui est une réalité – ne doit pas durer.
Je voudrais également insister sur la nécessité, en dépit des contraintes de temps, d'avoir une négociation aussi ouverte que possible aux différents acteurs urbains.
Aux professionnels de cette politique d'abord. Depuis des années ils ont accumulé des savoir-faire, des expériences. Il faut à la fois les écouter, et aussi les rassurer. Je ne crois pas que les contrats de ville puissent se passer de ce que les chefs de projet, ou d'autres professions, ont pu connaître.
Il faut aussi ouvrir la négociation à tous ceux qui veulent, ou qui peuvent participer à la définition de la vie urbaine.
Soit en ressources financières, comme les différents organismes sociaux, en particulier les Caisses d'Allocations Familiales. Soit en emplois, comme les entreprises et singulièrement les plus proches –qu'elles soient grandes ou petites – du quartier. Soit enfin en prestations de services, que ce soit les commerçants, les transporteurs, les chambres consulaires…
Les conditions de vie urbaines sont aujourd'hui parfois dures, très dures. Je ne pense pas seulement aux habitants, mais aussi à ceux qui exercent un métier difficile dans les quartiers. Il existe des souffrances et des angoisses qui doivent être entendues. La négociation leur donnera l'occasion de s'exprimer et, dans le sens fort du terme, d'être prises en considération.
Enfin, les contrats de ville sont une occasion d'améliorer la gestion de la politique de la ville. Nous avons sur points engagé plusieurs réformes au niveau de L'État.
Un dossier uniforme de demande de subventions pour les associations va bientôt vous être proposé, pour faciliter votre tâche, en particulier celle des petites associations. Les procédures budgétaires vont être rendues plus simples et plus lisibles. L'ensemble des circulaires d'utilisation des crédits a été revu pour introduire plus de souplesse. Enfin, une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection de mon Ministère va faire prochainement d'autres propositions.
Mais c'est à vous aussi qu'il appartient, pour partie, de déterminer la manière la plus simple de gérer l'exécution du contrat. La politique de la ville est critiquée pour ses lenteurs sur le terrain. L'année prochaine, les crédits de l'État seront délégués plus tôt, je m'y suis engagée. Je souhaite vivement que les autres financeurs puissent en faire autant.
J'appelle enfin votre attention sur des instruments qui sont à votre disposition : je pense aux régies d'avances ou aux groupements d'intérêt public. N'hésitez pas à en faire le meilleur usage.
En matière d'urgence sociale – l'expérience me l'a apprise –, la clarté des objectifs est nécessaire. Mais elle n'est pas suffisante la rapidité dans l'exécution et dans la qualité de la gestion, sont également déterminantes. Ne laissons pas inefficaces nos bonnes intentions.
3. Il est temps d'en venir maintenant aux priorités que je juge essentielles.
Les discours sur la ville n'ont pas manqué, et, comme je l'ai dit l'impatience reste forte. Je me suis efforcée, pour ma part, d'éviter soigneusement les effets d'annonce, et de ne promettre que ce que je savais pouvoir réaliser.
Plus j'exerce mes fonctions, plus je suis convaincue qu'il faut appuyer notre action sur des associations locales.
Non seulement parce qu'elles peuvent faire ce que nous ne savons pas encore faire, ce que nous ne savons plus faire ou ce que nous n'avons pas à faire. Mais parce qu'elles représentent, pour les populations des quartiers une possibilité de s'exprimer.
Bien sûr, nous le savons tous, la vie associative se constate ; elle ne se décide pas. On peut et on doit cependant encourager l'éclosion des associations de quartier sans ignorer que cet encouragement n'ira pas sans tension et sans déception. Cela n'empêche pas d'examiner le sérieux du mouvement associatif, et de l'aider avec discernement.
Il en va de même pour les services publics. On a assez dit l'importance qu'il y avait à mettre en œuvre, dans les quartiers, des services publics de qualité. Pour ceux qui y résident, la poste, l'agence pour l'emploi, le centre de PMI, l'école sont autant de signes tangibles du soin que « les autorités », toutes confondues, peuvent prendre d'eux. Si ces services sont défaillants, ils interprètent cette défaillance comme un signe de désintérêt des pouvoirs publics.
Restaurer la qualité du service est une manière simple, rapide, de modifier l'image de l'État, mais aussi des collectivités locales dans ces quartiers – en même temps que d'inventer, éventuellement, ce qui sera étendu demain à l'ensemble de la ville.
L'emploi reste évidemment une préoccupation très forte, une véritable angoisse la première de celles que vous exprimez dans les documents préparatoires aux contrats.
La politique de la ville ne résoudra pas à elle seule ce difficile problème. Mon intention, avec les ministres compétents, est de veiller concrètement à trois aspects.
D'abord, adapter le plus efficacement possible l'arsenal des mesures « emploi » à la réalité des quartiers je songe par exemple à l'adaptation du service public de l'emploi grâce notamment aux « plates-formes de services publics » proposées par le ministre du Travail.
Ensuite, consolider les entreprises qui peuvent offrir des emplois dans les quartiers, ou faciliter la venue de nouvelles sur ce point, des mesures relatives au commerce, peut être aussi à la fiscalité, sont nécessaires. Elles font actuellement l'objet de réflexions dans mes services, en particulier en ce qui concerne le conseil aux commerçants dans les quartiers, les difficultés passagères de trésorerie, la restructuration des centres commerciaux et la participation des grandes surfaces à la politique de la ville.
Enfin, il faut faciliter les mesures d'insertion dites « par l'économique », que ce soit sous la forme de contrats dans des entreprises d'insertion ou de régies de quartiers.
J'ai naturellement besoin sur ce point du concours des entreprises, qui sont d'ailleurs conscientes, pour beaucoup d'entre elles, de l'importance de l'enjeu. Et vous devez chercher à associer à la réalisation des contrats, non seulement les grandes entreprises, mais toutes celles qui peuvent avoir une responsabilité dans l'environnement social de la ville où elles sont implantées. De tels liens doivent être particulièrement privilégiés dans le cadre des PACT-urbains.
Vous comprendrez aussi que la santé dans ces quartiers soit une de mes préoccupations.
La crise ramène – ou révèle – des maladies qu'on croyait disparu de nos sociétés : je pense à la tuberculose ou au saturnisme. Le développement de la toxicomanie les conséquences que l'on sait sur l'extension du SIDA. L'absence d'éducation sanitaire retentit tragiquement sur l'hygiène, l'alimentation et la sante des enfants.
Dans notre pays, de telles situations sont inacceptables et injustifiables. Des mesures ont été prises, ou vont l'être, sur le saturnisme et le SIDA. Avec mon collègue ministre délégué à la Santé, M. Philippe Douste-Blazy, nous souhaitons développer les réseaux locaux de santé. Les services d'urgence des hôpitaux vont être mobilisés. Encore faut-il que les contrats fassent écho à ces préoccupations et aux expériences qui se sont déroulées ici ou là.
La poursuite de la réhabilitation des logements, qui a commencé d'améliorer très sensiblement la physionomie de certaines cités, doit être encouragée : le montant des crédits logement des contrats de ville vous l'autorise, mais vous permet aussi de diversifier l'approche nécessaire, par la rédaction d'un Programme Local de l'Habitat.
En même temps, il faut amplifier l'aménagement des espaces extérieurs, mettre l'accent sur les transports et le désenclavement. Là où ils existent, il faudra rapprocher les grands projets urbains des contrats de ville en négociation : vous en avez parlé dans les ateliers.
Enfin la prévention de la délinquance devra s'intégrer parfaitement dans les contrats de ville, en devenant éventuellement plus intercommunale. Chacun de nous est évidemment préoccupé de la montée de la délinquance. Il n'y a pourtant rien là d'irréversible.
Dans tel quartier du département des Yvelines que j'ai parcouru, la délinquance a baissé de 20 % au premier semestre 1993, parce que les compétences ont été réunies, parce que la vie collective renaît, parce que la police est mieux organisée, parce que chacun s'efforce de prendre ses responsabilités dans cette affaire.
J'enverrai rapidement aux Préfets la circulaire annuelle dont ils pourront se servir pour le chapitre « prévention de la délinquance » du contrat. Mais celui-ci doit permettre aussi d'avancer solidement et solidairement.
De manière générale, rien n'est irréversible dans la situation dont nous sommes saisis.
Dans les difficultés que nous traversons, il faut rendre hommages à ceux qui, comme vous, ont agi pour maintenir l'essentiel. Dans certains quartiers la vie a changé, la confiance est revenue, comme le montrent, par exemple, les demandes de logement. Les propos que nous entendons répéter sur la ville ne reflètent, pas assez, tout ce qui se passe de positif dans les quartiers. À nous de le faire savoir.
L'évolution est longue, bien entendu. Elle demande de la patience et de l'énergie.
Vous pouvez compter, Mesdames et Messieurs, sur ma patience et mon énergie. Vous pouvez compter sur ma volonté de vous aider, dès que les contrats seront passés. Je sais compter sur votre propre volonté d'agir. Il est temps d'avancer, en dépit des difficultés.
Les habitants des quartiers ne sont, à dire vrai, pas très difficiles à convaincre. Ils ne demandent qu'à croire que nous agirons en leur faveur : reconnaissons-leur cette faculté. Ils n'ont pas perdu tout espoir. C'est un atout considérable. C'est la meilleure condition du succès.