Républiquefrançaise
Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Communiqué
3 avril 1985
Rapport d'étude, Rapport officiel
Auteur(s) : Direction générale pour la modernisation de l'Etat
Remis le 1er octobre 2006
Rapport d'activité
Auteur(s) : Service central de prévention de la corruption
Remis le 31 mai 2006
Auteur(s) : Conseil d'État
Remis le 1er mars 2002
Rapport officiel
Auteur(s) : Michel Cantal-Dupart ; Secrétariat d'Etat au Logement
Remis le 1er janvier 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Elie Cohen ; Michel Mougeot ; Conseil d'analyse économique
Remis le 1er décembre 2001
Rapport interne
Auteur(s) : Bernard Masingue ; André Gauron ; René Tijou ; Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle
Remis le 1er septembre 2000