Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, dans "Les Echos" le 17 mars 1997, sur la réforme du code des marchés publics et notamment la définition de nouveaux critères de choix par rapport aux offres particulièrement basses.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur la commande publique d'estampes, Paris le 13 février 1997 (dossier de presse en annexe).

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur le un pour cent artistique et la commande publique, Paris le 19 décembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur la place de l'architecture au sein de la politique culturelle et la mission du Comité des Grands prix nationaux de l'architecture, Paris le 5 décembre 2005.

Déclaration

Discours de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la construction de l'Europe des marchés publics, Paris le 19 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture, de la communication des grands travaux et du bicentenaire, pour l'inauguration d'une oeuvre de Buren, Charenton le 14 décembre 1989.

Déclaration

Eléments du discours de Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la politique en faveur des arts plastiques, Paris le 20 février 1989.

Déclaration

Article de M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat chargé des grands travaux, dans un numéro spécial de "ENA mensuel" d'octobre 1989, sur l'architecture publique.

Article

1er octobre 1989

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

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