Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'amélioration des délais de paiement des administrations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Novembre 1987 L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique.

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 La politique de l'architecture

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en faveur de l'industrie aéronautique, au Bourget le 18 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de contrats de partenariat public-privé conclus par les collectivités territoriales, Paris le 29 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur le développement des éco-industries et de l'emploi dans ce secteur, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'intérieur, sur les contrats de partenariat et la commande publique, au Sénat le 10 février 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures prises en faveur de l'art photographique, Arles le 5 juillet 1998.

Déclaration

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le bilan de la commande publique depuis 1986 et l'action du ministère en faveur du patrimoine culturel, de la décentralisation des commandes publiques et du mécénat culturel, Paris le 15 mars 1988.

Communiqué Conférence de presse Déclaration

Extraits d'une déclaration de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur la politique en faveur des arts plastiques, Paris le 20 février 1989.

Déclaration

Lettre de M. Roger-Gérard Schwartzenberg, secrétaire d'état chargé de l'éducation nationale, sur la promotion de la qualité architecturale dans les constructions scolaires et universitaires, Paris le 18 janvier 1984.

Lettre

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