Commande publique

Commande publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) portant sur le thème "Le fabriqué en France"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Marie Nédélec  ;  Franck Menonville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Simon Uzenat  ;  Dany Wattebled  ;  Sénat

Remis le 

Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française, au Sénat le 11 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur les politiques menées par l'État en faveur de la souveraineté numérique française et européenne, au Sénat le 10 juin 2025.

Déclaration

Déclaration de Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire, sur la simplification administrative en faveur des entreprises, à Paris le 4 mars 2025.

Déclaration

La prise en compte des enjeux du développement durable dans les achats de l'État

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'efficacité de la commande publique dans l'enseignement supérieur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Vanina Paoli-Gagin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des relations entre start-ups et grands comptes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Médiateur des Entreprises

Remis le 

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la reconstruction des bâtiments et équipements publics dégradés ou détruits lors des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 et les mesures prises en conséquence du plan d'action pour la justice présenté en début d'année, Paris le 11 octobre 2023.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 11 octobre 2023. Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (volet commande publique).

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2023. Accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023.

Communiqué

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