Commerce électronique

Commerce électronique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, Rome le 20 mars 1999.

Déclaration

Déclarations de MM. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, et Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les actions pour faire entrer la France dans la société de l'information, Hourtin, le 29 août 1997.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle et les compétences du CFCE en matière d'aide à l'exportation, les aides aux PME et TPE, notamment les programmes d'actions régionales pour le développement international et le développement du commerce international sur internet , Paris, le 9 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les performances de la recherche développement en Suède, les échanges scientifiques et la coopération universitaire franco-suédoise et sur les engagements pris au conseil européen de Lisbonne en matière d'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), Stockholm le 10 avril 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la lutte contre la cybercriminalité organisée par les Etats en partenariat avec les entreprises et les associations, Paris le 16 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre lors de la publication du décret concernant la signature électronique, Paris le 3 avril 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de la société de l'information, notamment la modernisation de l'administration, le commerce électronique et le programme d'action gouvernementale pour la société de l'information (PAGSI), Paris le 17 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les electrophés, récompensant les PME-PMI les plus innovantes dans le domaine du commerce électronique, Paris, le 19 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment au niveau des collectivités locales, dans le cadre du développement économique, social et culturel et de l'accès aux documents publics, Paris le 18 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les enjeux de l'entrée de la France dans la société de l'information, et sur le programme d'action pour le multimédia du gouvernement, notamment à l'école et pour l'amélioration des relations entre l'administration et le citoyen, Hourtin le 25 août 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les objectifs de la nouvelle mission pour l'économie numérique : réfléchir au développement des TIC et à leur impact sur l'économie, évaluer les progrès accomplis dans ce domaine en France et assurer un rôle de concertation avec le monde économique, à Paris le 2 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notamment la mise en ligne de l'information publique, le développement de l'emploi et le commerce électronique, Paris le 25 mars 1999.

Déclaration

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