Commerce international

Commerce international : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le règlement des différends Investisseur - Etat dans les accords internationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Seybah Dagoma  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique, la future Agence française de la biodiversité et les grands axes de la politique de l'environnement, à Paris le 26 avril 2016.

Déclaration

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à france Info le 20 avril 2016, sur les relations entre le gouvernement et le MEDEF, le revenu universel et la prolongation de l'état d'urgence.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la politique de réformes menée par la France, le contrôle des frontières extérieures de l'UE et les perspectives d'avenir de la construction européenne, à Strasbourg le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur l'Union européenne et la justice commerciale internationale, à l'Assemblée nationale le 16 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur le commerce international et le Traité de libre-échange transatlantique, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2016.

Déclaration

Rapport 2015 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère des Affaires étrangères et du Développement international  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce extérieur, à la Promotion du Tourisme et aux Français de l'étranger

Remis le  1er décembre 2015

Communiqué des chefs d'État et de gouvernement du G20 sur les efforts internationaux en faveur d'une croissance économique forte, durable et équilibrée, le 16 novembre 2015.

Communiqué

Déclaration de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur le partenariat commercial transatlantique et la protection des données personnelles, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la notion de centre de décision économique et les conséquences qui s'attachent, en ce domaine, à l'attractivité du territoire national - Tome II : annexes, auditions et études

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la filière vinicole, à Bordeaux le 14 juin 2015.

Déclaration

Intervention de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, sur l'avancée des négociations du traité transatlantique, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

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