Commerce

Commerce : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la réforme de la loi du 13 juillet 1992 relative à l'organisation des voyages et séjours, notamment les mesures de simplification et d'adaptation, Paris le 10 mai 2004.

Déclaration

Interviews de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à RTL et dans "La Tribune" le 20 octobre 2003 et dans "Paris-Normandie" le 23 octobre 2003, sur la hausse des taxes sur le tabac et la grève des buralistes en réaction à cette décision.

Article Interview

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation à "France 2" le 21 novembre 2003 sur les mesures à prendre pour assurer la reconversion professionnelle des débitants de tabac et sur la baisse annoncée de la TVA dans la restauration.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux forces vives de la nation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 5 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à RMC le 3 juin 2003, sur les mouvements de grève contre le projet de réforme des retraites, le report du projet de loi sur la décentralisation de l'enseignement et sur les différences de traitement dans le régime des retraites entre secteur privé et secteur public.

Interview

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur l'évolution des circuits de distribution, les relations entre les PME et la grande distribution, les nouvelles exigences des consommateur : services et informations liés au produit et sur sur la nécessité de réimplanter des commerces dans les centres-villes, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations pour corriger les déséquilibres entre les partenaires commerciaux, prévenir les abus et garantir que les actes contractuels soient respectés, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle de l'Etat dans la grande distribution, notamment face aux problèmes de bas prix et de concentrations dans le secteur agro alimentaire et la bataille pour la qualité des produits, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la vocation européeenne de l'Ecole des Mines de Douai, son adaptation aux nouvelles technologies et le développement de la région Nord-Pas-de-Calais, Douai mardi 11 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la concertation entre producteurs et distributeurs, sur la régulation des pratiques commerciales de la grande distribution et sur la dynamisation du commerce grâce à l'euro et au commerce électronique, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Vannes, notamment sur l'enseignement, le désenclavement de la Région Bretagne, ainsi que sur le rôle de la DATAR dans le développement régional, mardi 8 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes industries au commerce et à l'artisanat, sur les nouvelles méthodes et les nouveaux moyens d'un développement économique territorial, à l'Assemblée nationale le 28 avril 1998.

Déclaration

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