Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, à Paris le 15 décembre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'examen annuel de croissance pour 2016 et l'avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Caresche  ;  Michel Herbillon  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord interinstitutionnel « mieux légiférer »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Danielle Auroi  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philip Cordery  ;  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec Radio Classique et LCI le 6 novembre 2015, sur l'Union européenne face à la crise des réfugiés et sur la situation économique de la France.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Emorine  ;  Didier Marie  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur le budget de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Estelle Grelier  ;  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la position de la France concernant la situation de la Grèce au sein de la zone euro, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juillet 2015. Le plan d'investissement européen.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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