Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : UNE APPROPRIATION PROGRESSIVE DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR LES DÉPUTÉS FRANÇAIS

I. L’ÉMERGENCE D’UN POUVOIR DE CONTRÔLE DU PARLEMENT FRANÇAIS EN MATIÈRE EUROPÉENNE
A. LES RÉVISIONS SUCCESSIVES DE LA CONSTITUTION ONT FAIT ENTRER L’EUROPE A L’ASSEMBLEE NATIONALE
1. D’un simple droit à l’information à un « droit de regard » sur l’élaboration des normes européennes
2. La révision constitutionnelle de 2008 a permis d’intégrer les nouveaux pouvoirs dévolus aux parlements nationaux par le traité de Lisbonne
a. En matière de subsidiarité
b. Pour la mise en œuvre des clauses passerelles 

B. LE RÔLE PIVOT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
1. De la délégation à la commission des affaires européennes, une lente évolution
2. Un rôle central dans l’examen des textes européens et dans l’élaboration des propositions de résolutions européennes
3. Un éclairage européen sur les travaux de l’Assemblée nationale
4. Construire un « espace public européen » (J. Habermas) : la commission des affaires européennes comme laboratoire d’idées

II. DES RELATIONS DYNAMIQUES AVEC LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET LES PARLEMENTS DES AUTRES ETATS MEMBRES : UNE NÉCESSITÉ POUR INFLUENCER LE DEBAT EUROPÉEN
A. AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE
1. Les avis formels sur les propositions de la Commission européenne : une intervention le plus en amont possible pour peser dans le débat
2. Une grande importance donnée aux contacts directs entre les parlementaires et les représentants de la Commission européenne

B. LES RELATIONS INTERPARLEMENTAIRES
1. Avec le Parlement européen
2. Avec les autres parlements nationaux

III. AU-DELÀ DU DROIT : L’ÉMERGENCE D’UN « REFLEXE EUROPÉEN » A L’ASSEMBLÉE NATIONALE ?

1. Une meilleure diffusion des questions européennes dans toute l’Assemblée
a. L’ « européanisation » des commissions permanentes
b. Une Union européenne de plus en plus présente dans l’hémicycle
2. Les auditions préalables aux réunions du Conseil

DEUXIEME PARTIE : AU PRISME DES EXPÉRIENCES ÉTRANGERES, UN RÔLE QUI RESTE INSUFFISANT

I. LA FAIBLESSE MAJEURE : UN CONTRÔLE DE L’EXECUTIF PEU CONTRAIGNANT
A. MANDATER LE GOUVERNEMENT : LE SYSTÈME NORDIQUE
1. Le « modèle danois »
2. L’adoption par d’autres parlements d’un système de mandat, à la suite du Folketing

B. L’INFORMATION DU PARLEMENT, ÉLÉMENT CLE D’UN CONTRÔLE EXIGEANT

C. EN FRANCE, UN CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT FAIBLE, FRUIT DU SYSTÈME INSTITUTIONNEL DE LA VÈME RÉPUBLIQUE

II. FACE À L’EVOLUTION DE L’UNION EUROPÉENNE, UNE INADÉQUATION CROISSANTE DE NOS MÉCANISMES DE CONTRÔLE

1. Le rôle désormais central du Conseil européen, un défi pour le contrôle parlementaire
2. Un parlement français qui peine à exister face au Gouvernement en matière de gouvernance économique et budgétaire
a. L’Assemblée nationale et le « Semestre européen » : une association encore insuffisante
b. L’Assemblée nationale et la crise de la zone euro 

III. UN SUJET QUI RESTE « CONFIDENTIEL »
A. UNE MOINDRE MOBILISATION DES PARLEMENTAIRES SUR LES QUESTIONS EUROPÉENNES…

B. …QUI RESTENT DES QUESTIONS RÉSERVÉES À DES « EXPERTS »

C. UNE COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES INSUFFISAMMENT VALORISÉE

TROISIEME PARTIE : QUELLES PERSPECTIVES À COURT ET MOYEN TERME POUR L’EUROPE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE ?

I. RENFORCER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE SUR LE GOUVERNEMENT EN MATIERE EUROPÉENNE
A. MIEUX CONTRÔLER LES DÉCISIONS PRISES PAR L’EXECUTIF AU CONSEIL ET AU CONSEIL EUROPÉEN
1. Mieux contrôler les décisions prises au niveau du Conseil européen
2. Progresser dans le contrôle des Conseils sectoriels.

B. LE DROIT À L’INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES QUESTIONS EUROPÉENNES, COROLLAIRE DE SON POUVOIR DE CONTRÔLE
1. L’information du Parlement par le Gouvernement : exiger l’envoi de mémorandums explicatifs, sur le modèle britannique
2. À la recherche d’informations indépendantes du Gouvernement : vers un renforcement du bureau de représentation de l’Assemblée nationale à Bruxelles ?

C. MIEUX UTILISER LES POUVOIRS DE CONTRÔLE EXISTANTS

II. DONNER LA PRIORITÉ AUX ENJEUX RELATIFS À L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
A. MIEUX ASSOCIER LE PARLEMENT AU SEMESTRE EUROPÉEN
1. Assurer le contrôle du Parlement sur les programmes de stabilité et de réforme
2. Mieux articuler le calendrier budgétaire national et le calendrier budgétaire européen

B. MIEUX CONTRÔLER LES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DU MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ

III. REPENSER L’ORGANISATION INTERNE DE L’ASSEMBLÉE DANS LE TRAITEMENT DES AFFAIRES EUROPÉENNES

A. UN CHANGEMENT DE PARADIGME : VERS UN SYSTÈME DE CONTROLE DÉCENTRALISÉ DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES ?

B. QUEL RÔLE POUR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES ?
1. Dans le cadre d’un système décentralisé de traitement des textes européens : une commission transversale, un rôle de coordination
2. À plus court terme, d’autres pistes peuvent être envisagées pour renforcer le rôle de la commission des affaires européennes

CONCLUSION ET PRINCIPALES PROPOSITIONS

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXES
ANNEXE NO 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE NO 2 : L’EUROPE À L’ASSEMBLEE NATIONALE  CORPUS JURIDIQUE
ANNEXE N°3 : LE TRAITEMENT DES AFFAIRES EUROPÉENNES AU BUNDESTAG
ANNEXE N°4 : LE TRAITEMENT DES AFFAIRES EUROPÉENNES À LA TWEEDE KAMER
ANNEXE N°5 : LE TRAITEMENT DES AFFAIRES EUROPÉENNES À WESTMINSTER
ANNEXE N°6 : LE TRAITEMENT DES AFFAIRES EUROPÉENNES À L’EDUSKUNTA FINLANDAISE