Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d'auteur dans le Marché Unique du Numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Hervé Gaymard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'enjeu du numérique pour l'Europe, les priorités de la construction européenne et sur le Brexit, à Berlin le 28 septembre 2016.

Déclaration

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, dans "Les Echos" du 23 septembre 2016, sur le Partenariat transatlantique.

Article Interview

Entretien de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, avec RMC le 30 août 2016, sur le Traité transatlantique et sur les chiffres du tourisme.

Interview

Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des afaires étrangères et du développement international, avec Europe 1 le 14 juillet 2016, sur le Brexit, la décision de M. Barroso, l'ancien président de la Commission européenne, de rejoindre la banque Goldman Sachs, la question israélo-palestinienne et sur le conflit syrien.

Interview

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur le recrutement par la banque Goldman Sachs de l'ancien président de la Commission européenne, M. Manuel Barroso, à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur les éventuelles sanctions de la Commission européenne face au constat des forts déficits du Portugal et de l'Espagne, Bruxelles le 12 juillet 2016.

Interview

Entretien de M. François Hollande, Président de la République, avec TF1 et France 2 le 14 juillet 2016, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Rabault  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la consultation publique de la Commission européenne « Habiliter les autorités nationales de concurrence à appliquer les règles européennes de concurrence plus efficacement »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics sur l'aide européenne à la Turquie pour faire face à l'arrivée massive de réfugiés, Bruxelles le 15 janvier 2016.

Déclaration

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