Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Bonn le 28 janvier 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les nécessaires régulation et maîtrise des risques des marchés financiers pour restaurer la confiance des investisseurs, notamment grâce à des autorités de régulations fortes, à une bonne organisation des marchés, à des acteurs responsabilisés et à des règles comptables claires, à Paris, le 21 novembre 2002.

Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale européenne, Turin le 29 mars 1996.

Communiqué

Orientations prises à l'occasion du séminaire franco-allemand sur les propositions de la France et de l'Allemagne concernant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Fribourg-en-Brisgau, le 27 février 1996.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du Conseil européen, les négociations sur la pondération des voix et le nombre des commissaires, la décision de création d'un Haut Représentant entre l'Union européenne et les régions ultrapériphériques, Amsterdam le 18 juin 1997.

Conférence de presse

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 18 novembre 1999, sur la remise au Premier ministre du rapport de François Patriat sur la chasse.

Communiqué

Lettre de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, adressée à M. Jacques Santer, président de la Commission européenne, sur la prépondérance donnée à l'anglais pour les travaux de la Commission et la nécessité de l'égalité entre les onze langues officielles de l'Union, Paris le 25 mars 1997.

Lettre

Communiqué de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, en date du 23 octobre 1995, sur la position de la Commission européenne sur les essais nucléaires français.

Communiqué

Conférences de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la réforme des institutions européennes (nombre des membres de la Commission, pondération des voix, majorité qualifiée), sur le processus de paix au Proche-Orient et le problème des droits de l'homme en Chine, Noordwijk les 6 et 7 avril 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les réserves de la France concernant les propositions de réformes de la PAC faites par la commission européenne, tant sur la méthode proposée que sur le contenu des réformes, Bruxelles, le 15 juillet 2002.

Déclaration

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec le "Press-club de France", sur les otages occidentaux aux Philippines, la présidence française de l'Union européenne et sur la situation au Proche-Orient, Paris le 18 mai 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

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