Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les difficultés de la filière ovine notamment l'épizootie de fièvre aphteuse et ses conséquences, les contrats de plan Etat - région et la révision de l'OCM, Paris le 22 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Der Spiegel" le 22 mars 1999, sur la démission de la Commission européenne et la crise de l'exécutif européen, la préparation du conseil européen extraordinaire de Berlin et la relation franco-allemande .

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi visant à affirmer la gratuité des chéquiers, Paris le 24 avril 2001.

Déclaration

Déclarations de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le traité de Nice sur la réforme des institutions communautaires et sur ses avancées, à l'Assemblée nationale le 15 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan du conseil européen de Lisbonne, les orientations adoptées en vue de la modernisation économique et de la consolidation du modèle social européen, les priorités de la présidence française de l'Union européenne, Paris le 29 mars 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conclusions du sommet de Berlin, notamment l'accord sur l'Agenda 2000, la stabilité des dépenses avant l'élargissement de la CE et l'amélioration du paquet agricole dans le cadre de la PAC, Paris le 30 mars 1999.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Monde" et "Le Figaro" le 18 mars 1999, sur la démission de la Commission européenne, la préparation du sommet franco-allemand de Berlin et la nécessité d'un accord sur le financement de l'Union européenne (Agenda 2000).

Article Interview

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Europe 1 le 12, LCI le 14 et "Focus Money" du 14 mai 2001, sur les propositions allemandes de réforme des institutions communautaires.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les progrès accomplis dans les régions ultrapériphériques et l'action de l'Union européenne en leur faveur, Saint-Denis, La Réunion, le 17 mai 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Libération-Champagne" le 21 avril 1999, sur le conflit du Kosovo et le défi de la sécurité en Europe, le traité d'Amsterdam et l'élargissement de l'Union européenne, le pacte de croissance sur l'emploi et l'euro, les aides communautaires aux régions, le financement du TGV-Est.

Article Interview

Haut de page