Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de MM. Emmanuel Macron, Président de la République, et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, sur la construction européenne et sur les relations avec le président des Etats-Unis, à Bruxelles le 25 mai 2017.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'assistance macrofinancière de l'Union européenne aux pays tiers

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la défense européenne, à Prague le 9 juin 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'application du droit européen environnemental

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de MM. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le programme de stabilité et le programme national de réforme pour les années 2017 à 2020, à l'Assemblée nationale le 12 avril 2017.

Déclaration

Les aides d'Etat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Thierry Wahl  ;  Jérôme Thomas  ;  David Krieff  ;  Guillaume Vanderheyden  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au site www.touteleurope.eu le 24 mars 2017, sur le 60e anniversaire du traité de Rome.

Interview

Rapport d'information (...) sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Isabelle Bruneau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 7 mars 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Chabanne  ;  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Communiqué conjoint de MM. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international et Sigmar Gabriel, ministre des affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne, sur le livre blanc sur l'avenir de l'Union européenne, le 1er mars 2017.

Communiqué

1er mars 2017

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le « paquet connectivité »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascal Allizard  ;  Daniel Raoul  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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