Commission européenne

Commission européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les démocraties face aux manipulations de l'information, à Paris le 4 avril 2018.

Déclaration

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "Nice Matin" du 20 avril 2018, sur les consultations citoyennes consacrées à la construction européenne.

Article Interview

Tribune de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, dans "Le Journal du Dimanche" du 15 avril 2018, sur l'initiative des consultations citoyennes pour l'Europe, intitulée "Consultations citoyennes sur l'Europe".

Article Tribune

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pieyre-Alexandre Anglade  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la prochaine réforme de la Politique agricole commune : pour un maintien des moyens budgétaires, au service d'une PAC forte et rénovée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Gremillet  ;  Pascale Gruny  ;  Claude Haut  ;  Franck Montaugé  ;  Sénat. Commission des affaires économiques  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la contribution du Sénat au groupe de travail "Subsidiarité et proportionnalité" de la Commission européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Philippe Bonnecarrère  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur les nominations au sein de la Commission européenne, au Sénat le 13 mars 2018.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Giraud  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Entretien de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, avec Public Sénat le 1er mars 2018, sur les élections européennes de 2019, la réforme de l'Union européenne, la politique agricole commune et sur le budget communautaire.

Interview

1er mars 2018

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la protection des consommateurs dans le marché unique numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Gattolin  ;  Colette Mélot  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques adoptés durant la session 2016-2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

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