Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2019

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Discours

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 5 juin 2018, sur l'aboutissement législatif prochain de la réforme de la SNCF.

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Discours

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

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Discours

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du projet de loi relatif à la sécurité publique et le devoir d'exemplarité qui doit guider l'action des forces de sécurité, à l'Assemblée nationale le 15 février 2017.

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Discours

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

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Discours

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur les conclustions de la commission mixte paritaire concernant le projet de loi relatif à La Poste, à l'Assemblée nationale le 12 janvier 2010.

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Discours

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie et secrétaire générale adjointe de l'UMP, à LCI le 14 mai 2008, sur la motion de procédure relative au projet de loi sur les OGM et le fonctionnement de l'UMP.

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Discours

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, au Sénat, le 5 février 2004.

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Discours

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le statut des clubs sportifs professionnels et la protection des sportifs mineurs, à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 1999.

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Discours

Discours de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur les conclusions de la commission mixte paritaire de la loi de finances rectificative pour 2002, à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2002.

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Discours

Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au renforcement de la présomption d'innocence et des droits des victimes, à l'Assemblée nationale le 24 mai 2000 et au Sénat le 30.

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Discours

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les propositions de loi d'origine sénatoriale, le regret des trop nombreuses "déclarations d'urgence" empêchant la discussion parlementaire, le contrôle de l'activité gouvernementale et la création de commissions d'enquêtes parlementaires, Paris le 28 juin 1999.

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