Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, à RTL le 19 décembre 2025, sur l'accord UE-Mercosur, l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse, la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 et la plateforme d'e-commerce Shein.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, la procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontalières et la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale, Paris le 10 décembre 2025.

Conférence de presse

Interview de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, à France Inter le 20 décembre 2023, sur le vote, par le Parlement, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, après accord de la commission mixte paritaire.

Interview

Interview de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, à France Info le 15 décembre 2023, sur la mort de l'otage franco-israélien Elya Toledano, le projet de loi sur l'immigration, l'éventualité d'un échec de la commission mixte paritaire sur ce texte et la préparation des élections européennes.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, à France Info le 12 décembre 2023, concernant le projet de loi sur l'immigration et le refus de l'Assemblée nationale d'en débattre.

Interview

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur l'ordre du jour du conseil des ministres et l'examen par la commission mixte paritaire du projet de loi de réforme des retraites.

Conférence de presse

Interview de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, à Public Sénat le 15 mars 2023, sur l'examen du projet de loi de réforme des retraites en commission mixte paritaire.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, sur la préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale, le 16 janvier 2019

Conférence de presse

Interview de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, à LCI le 5 juin 2018, sur l'aboutissement législatif prochain de la réforme de la SNCF.

Interview

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur les grands axes du projet de loi relatif à la sécurité publique et le devoir d'exemplarité qui doit guider l'action des forces de sécurité, à l'Assemblée nationale le 15 février 2017.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

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