Commission parlementaire

Commission parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, à CNews le 22 mars 2019, sur les relations entre l'exécutif et le Sénat, la crise des "Gilets jaunes" et les questions écologiques.

Interview

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 12 septembre 2018, sur l'audition d'Alexandre Benalla au Sénat et les grandes lignes du plan Pauvreté.

Interview

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à France 2 le 11 septembre 2017, sur la gestion de l'après-Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à CNews le 27 juin 2017, sur la nouvelle majorité présidentielle et l'audit par la Cour des comptes du précédent quinquennat.

Interview

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, sur la modernisation et la simplification du code des juridictions financières, au Sénat le 6 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des affaires culturelles et de l'éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois sous la XIVe législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'activité de la commission des finances au cours de la XIVe législature

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur le bilan de l'activité de la commission des affaires sociales au cours de la XIVème législature (2012-2017)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Lemorton  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

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