Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Présenté par la présidente de la délégation du Bureau chargée du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, le rapport s'appuie sur l'examen détaillé présenté par chaque commission permanente du Sénat sur la mise en application des lois de son ressort, et les statistiques récapitulatives de l'application des lois, calculées par le logiciel ad hoc APLEG.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 523 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 510