Commission parlementaire

Commission parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes relevant de sa compétence du 28 juin 2012 au 30 juin 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activité de la commission des lois du 28 juin 2012 au 30 juin 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la guerre contre "le terrorisme, le djihadisme et l’islamisme radical" et les mesures exceptionnelles envisagées ("jamais nous n'adopterons de mesures d'exception qui dérogeraient au principe du droit et des valeurs"), à l'Assemblée nationale le 13 janvier 2015.

Déclaration

Interview de M. Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, à Canal Plus le 19 juin 2013, sur l'affaire Cahuzac, les dispositions du projet de loi sur la transparence de la vie publique concernant le patrimoine des élus et responsables politiques et le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises.

Interview

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le bilan d'activités de la commission des lois sous la XIIIe législature (2007-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois au 31 décembre 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  David Assouline  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le  1er février 2012

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'état d'avancement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur gestion de la grippe A (H1N1), à l'Assemblée nationale le 16 juin 2010.

Déclaration

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