Commission parlementaire

Commission parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions et l'attribution de droits nouveaux au Parlement, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Modernisation des institutions de la Vème République.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, principalement sur l'effort de recomposition du RPR, l'élection de Christian Poncelet à la présidence du Sénat et ses conséquences sur l'Alliance, le renforcement du contrôle parlementaire sur les actes communautaires et le rôle des commissions parlementaires, Menton le 11 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1994 et article dans "Libération" le 13 juillet, sur le bilan des travaux de l'Assemblée nationale, sur son fonctionnement, la réforme de son règlement, le contrôle accru des actes communautaires.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité de l'Assemblée nationale, les relations avec le Gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité du Sénat, les relations avec le gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Est républicain" du 16 avril 1998, sur la politique de l'immigration, la politique de sécurité de proximité, la situation en Corse et le rôle du MDC au sein de la majorité.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

Interviews de M. René Monory, président du Sénat, à France 2 le 14 et "Le Figaro" le 15 octobre 1992, sur ses relations avec la majorité sénatoriale et sur le rôle et le fonctionnement du Sénat.

Article Interview

Articles de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS, dans "Démocratie moderne" du 24 septembre (intitulé "Merci les centristes") et "Le Monde" du 1er octobre 1992, (intitulé "Le devoir de l'opposition"), sur le référendum de ratification du traité de Maastricht, sur l'information de l'opinion et du Parlement sur les affaires européennes et sur la subsidiarité.

Article

Interview de M. Georges Kiejman, ministre chargé de la communication, à France-Inter le 14 février 1992, sur les relations entre le pouvoir et les médias, la liberté de la presse, le respect de la vie privée par les journalistes, la disparition de La Cinq et l'extension de l'autorisation de la publicité pour Radio-France.

Interview

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