Commission parlementaire

Commission parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le projet de loi constitutionnelle sur la modernisation des institutions et l'attribution de droits nouveaux au Parlement, à l'Assemblée nationale le 20 mai 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 avril 2008. Modernisation des institutions de la Vème République.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, principalement sur l'effort de recomposition du RPR, l'élection de Christian Poncelet à la présidence du Sénat et ses conséquences sur l'Alliance, le renforcement du contrôle parlementaire sur les actes communautaires et le rôle des commissions parlementaires, Menton le 11 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, à l'Assemblée nationale le 29 juin 1994 et article dans "Libération" le 13 juillet, sur le bilan des travaux de l'Assemblée nationale, sur son fonctionnement, la réforme de son règlement, le contrôle accru des actes communautaires.

Article Déclaration Interview

Allocution de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan législatif et les réformes dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale, le 20 décembre 1993.

Déclaration

Interviews de M. François d'Aubert, député UDF, à Europe 1 le 1er février 1993, à France 2 le 3 et dans "Le Quotidien de Paris" le 22, sur la pénétration de la mafia en France et le cas de M. Giacomo Pagano.

Article Interview

1er février 1993

Interviews de M. François d'Aubert, député UDF, dans "Le Figaro" du 18 janvier 1993, à France Inter et à Europe 1 le 29 et dans "France soir" le 30, sur son rapport sur la mafia en France.

Article Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité de l'Assemblée nationale, les relations avec le Gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 30 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. René Monory, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, l'activité du Sénat, les relations avec le gouvernement et les conditions du travail parlementaire, Paris le 25 juin 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, sur les moyens et la mise en oeuvre de l'arsenal législatif et administratif existant pour contrer le développement du phénomène des sectes, à l'Assemblée nationale le 8 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Est républicain" du 16 avril 1998, sur la politique de l'immigration, la politique de sécurité de proximité, la situation en Corse et le rôle du MDC au sein de la majorité.

Article Interview

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

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