Commission parlementaire

Commission parlementaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur l'état d'avancement du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur gestion de la grippe A (H1N1), à l'Assemblée nationale le 16 juin 2010.

Déclaration

Interview de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, à "Libération" le 27 novembre 2009, sur le caractère irrecevable de la demande de commission d'enquête parlementaire demandée par le PS sur les sondages payés par l'Elysée.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l'Assemblée nationale, à "RMC" le 27 novembre 2009, sur le financement des sondages d'opinion.

Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur le rôle du Parlement dans le cadre de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, au Touquet le 25 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la contribution du Parlement au projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, Paris le 15 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 juin 2009. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Communiqué

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 26 mai 2009, sur le rôle du Nouveau Centre au Parlement, le souhait d'obtenir la présidence d'une Commission et sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle, Assemblée nationale, le 2 avril 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la gestion financière et comptable du Sénat et sur l'avenir de la chaîne de télévision "Public Sénat", Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'évolution des collectivités territoriales, la création d'une commission parlementaire pour y réfléchir et sur la politique de la montagne, Saint-Flour le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur la réorganisation de l'activité parlementaire, la revalorisation du travail législatif, l'augmentation des moyens utilisés en matière de contrôle et d'évaluation pour réhabiliter l'image du Parlement, Antibes le 2 octobre 2008.

Déclaration

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